Appliquer la loi RGPD dans un cabinet de recrutement
De nombreuses entreprises font appel aux services d’un cabinet de recrutement pour trouver le candidat qui va rejoindre leur équipe. En…
Juridique — Page 11
Que faire si l’agent immobilier échoue dans l’estimation immobilière d’un bien ?
Propriétaire d’un appartement ou d’une maison ? Le moment est venu pour vous de mettre en vente un bien et vous avez engagé un mandataire…
Passer son permis de conduire : les conditions pour le code de la route
Il est primordial de réussir l’examen code de la route pour espérer obtenir un permis de conduire. La loi ne vous permet pas de passer la…
Les risques et les sanctions de conduire sans une assurance auto jeune conducteur
Pour assurer la protection des usagers de la voie publique, la loi impose aux conducteurs de souscrire au moins à une assurance…
Assurance loyer impayé : les points essentiels
Vous voulez vous lancer dans un investissement immobilier ? Notez dans ce cas qu’il faut faire attention à bien préparer le projet. Vous…
La législation des casinos en ligne
Depuis plusieurs années, les jeux en ligne sont devenus très populaires. Et avec la crise sanitaire, les casinos se sont aussi fait une…
Gestion locative immobilière : les règlements à respecter
La gestion locative d’un bien immobilier peut s’avérer très compliquée. En effet, vous devez respecter les exigences de plusieurs lois afin…
L’importance d’une assurance voyage
Voyager à l’étranger peut comporter des risques même si vous pensez que tout se passera bien. Il ne faut pas oublier de souscrire à une…
Calcul de la capacité d’emprunt et les règles appliquées pour un crédit immobilier
Pour réaliser l’achat d’un bien immobilier, les particuliers sont dans l’obligation de recourir à un crédit immobilier. Dans votre cas…
Assurance trottinette électrique : quelle importance ?
Vous avez décidé d’acheter une trottinette électronique ? Cela est une décision très intéressante vu les avantages dont vous pourrez…
Trading : les plateformes légales pour les débutants en France
Vous êtes en train d’étudier plusieurs possibilités pour placer votre argent et le faire fructifier. Pour cela, le trading semble être une…
La nature juridique des NFT
Les jetons monétisés ont de plus en plus le vent en poupe, et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Le flou juridique qui l’entoure…
Les missions d’un commissaire de justice
Le commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Cette…
Est-il interdit de faire de la publicité sur la cigarette électronique ?
La présence des cigarettes électroniques a fortement augmenté sur le marché. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de réglementer la…
Les caractéristiques du contrat de travail CDI
Le contrat de travail CDI est la forme générale d’embauche pour un emploi stable et durable. En d’autres termes, tout emploi stable et…
La valeur et les limitations juridiques d’un contrat professionnel
Dans le monde professionnel, chaque accord commercial entre deux entités passe obligatoirement par un contrat. Ce contrat peut être de…
Comment contester un refus de prêt ?
À l’instar de l’épargne, le prêt fait partie des produits indispensables que la banque accorde à toutes personnes éligibles. Toutefois, il…
Comment faire pour annuler une assurance scooter ?
Vous avez besoin de miser sur une assurance scooter qui s’adapte parfaitement à vos besoins ? Vous souhaitez réaliser des économies ? Rien…
Le CBD est-il légal en Europe ?
La consommation de CBD a beaucoup augmenté dans certains pays ces dernières années. Il vous est en outre conseillé de vous assurer que le…
Les raisons d’un refus d’ouverture d’un compte bancaire
De nos jours, il est indispensable de disposer d’un compte bancaire, et cela que vous soyez un particulier, un indépendant ou encore une…
Les missions d’un responsable juridique d’une entreprise
Un assistant juridique est reconnu comme le pilier d’une société. Pour maîtriser les diverses sujets de contentieux à l’interne, ce profil…
Comment garantir l’efficacité de sa veille juridique ?
Face aux différentes offres de logiciels juridiques pour les entreprises, un bon nombre de dirigeants se demandent de leur véritable…
La valeur juridique du constat huissier
Dans le domaine de la justice, le constat d'Huissier de Justice a une très haute valeur juridique. En terme juridique, il s'agit de la…
Association : les démarches en cas de changement de nom
Comme les entreprises, les associations sont enclines à des évolutions et changements dans leur mode de fonctionnement. À titre d'exemple…
Les problèmes d’identités de la société moderne, à la fois civile et judiciaire
Notre société moderne se trouve dans une tournure importante de son existence. Le problème majeur de la société est surtout axé sur…
Les services juridiques : un meilleur atout pour une société
Pour une entreprise, le département juridique présente des ordres exceptionnels pour sa couverture. Il applique des points importants pour…
La philosophie : un point important pour les questions juridiques
Jamais la philosophie n’a remporté une vision si populaire. Il entre en jeu dans les principales actions de la société actuelle. Cette…
Que faire en cas d’usurpation d’identité des personnes âgées
Le vol d'identité, également connu sous le nom d’usurpation d’identité, contre les personnes âgées se produit lorsqu'un voleur d’identité…
Quelle procédure juridique dois-je suivre à propos de la haie haute de mon voisin?
Les haies hautes peuvent être une nuisance pour les terrains voisins, en particulier lorsqu'elles poussent au point de bloquer la lumière…
La violence conjugale, un phénomène fréquent à l’ordre du domaine juridique
Les actes de violence par nature sont l’un des problèmes majeurs les plus discutés dans les réseaux actuellement. La spécification dans la…
La protection pour les lanceurs d’alerte
Avec les nombreuses injustices dans le monde, certaines personnes décident de révéler des informations confidentielles dans les médias et…
Les problèmes environnementaux liés au cadre juridique
Il est grand temps que les avocats prêtent plus d’attention à la protection environnementale. De nombreux gestes nuisent généralement à…
Ubérisation du travail : des arrêts juridiques sur la position de l’Hexagone
L’ubérisation de l’univers de l’emploi en France fait partie des dix priorités signalées à l’initiative de l’OIT ou Organisation…
Création d'entreprise : pourquoi faire le choix de la SASU
La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle fait partie des formes juridiques pour la création d’une entreprise. Elle…
Rédiger un contrat : les bons à savoir du point de vue juridique
Il n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les locations…
Gestion des déchets dangereux : un cadre juridique en gestation
L’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de…
Les différentes infractions et peines pénales
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas contraire…
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les…
Qu'est-ce qu'une clause juridique ?
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le…
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément…
La protection des données à travers le numérique
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi…
Juriste pro vert
Le titre peut sembler ambigu, mais c’est exactement ce que l’on veut exprimer. Une explication semble donc de mise. Le terme « Juriste »…
Tests de paternité
Maman sûr, papa… peut être Ce doute, nombre de pères l’ont eu. Si certaines femmes s’en offusquent, d’autres le comprennent et acceptent…
Abus de faiblesse
Quand on entend « abus de faiblesse », la première chose qui vient à l’esprit est souvent « affaire Bettencourt », cette affaire qui a tant…