La nature juridique des NFT

Les jetons monétisés ont de plus en plus le vent en poupe, et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Le flou juridique qui l’entoure n’empêche pas les acheteurs à investir dans le secteur du NFT. Quel est alors le statut juridique de ce jeton numérique ?

L’engouement autour du NFT

La plus grosse vente marquant l’histoire du NFT a été celle du jeton créé par Beeple dont la valeur est montée jusqu’à 69,3 millions de dollars en faveur de l’enseigne Christie’s. Ce jour a marqué les esprits. Le Non Fungilble Token ou NFT ne se limite pas seulement à ce domaine, il peut toucher à tout, selon le terme utilisé, tout peut être tokenisé. On peut citer comme exemple le premier tweet de Jack Dorsey lors du lancement de Twitter. Il a été transformé en NFT qui valait 2,9 millions dollars. On peut trouver jusqu’aux objets touchants les grandes marques de luxe. Un NFT est un jeton numérique qui dans sa simple définition est le certificat d’authenticité d’un bien classé sur une blockchain et qui ne pourra plus y être supprimé. Il peut concerner un objet physique ou non. Comme son nom l’indique, le NFT c’est un jeton numérique à caractère unique non fongible. Il est assorti de la certification d’une blockchain. Il ne peut ni être remplacé par un autre jeton ni être supprimé. Il est différent d’une cryptomonnaie qui est normalement une monnaie en cours échangeable, donc fongible.

Le statut juridique du NFT

Jusqu’à présent, aucun législateur n’a défini ce qu’est légalement le NFT. Il est juste classé dans la catégorie des éléments protégés et régis par l’article L552-2 du code monétaire et financier. Selon ce texte qui a un champ assez large, le jeton est considéré comme un bien incorporel qui peut se présenter sous diverses formes telles que numérique, droit pouvant être émis, conservés, transférés via un enregistrement électronique. Parfois, on est amené à penser que le NFT est une œuvre d’art. Or, cela nécessite la présence d’une création humaine, ce qui n’est pas le cas du jeton numérique. En effet, il n’y a aucun processus de création et encore moins un rapport avec la personnalité de son créateur. Le NFT n’est pas non plus le support d’une œuvre. Il constitue un lien cryptographique vers une œuvre. Et contrairement à un objet, le propriétaire d’un NFT ne dispose d’aucun droit de possession dessus. La meilleure qualification juridique du NFT serait donc le certificat d’authenticité sans que le propriétaire ne dispose de droit dessus.

Précaution à prendre

Il est toutefois recommandé de faire attention aux risques pour le futur du NFT.

  • La trop grande croissance de son utilisation peut favoriser l’escroquerie, rare mais non pas inexistante toutefois. L’inflation soudaine de la valeur des actifs engendre en un temps record l’échange de plusieurs millions de dollars ou d’euros. Le NFT est un investissement à risque, mais il propose cependant des possibilités plus qu’avantageuses et intéressantes. Et le flou juridique autour de ce jeton numérique n’arrête cependant pas sa lancée.
  • Parmi les risques du NFT figure aussi le fait que personne ne dispose d’un droit sur aucun des objets auxquels sont liés les jetons numériques. On n’est pas à l’abri des fraudes, des vols de droits d’auteur, de faux cadeaux… Il faut donc faire preuve d’une grande prudence et toujours s’assurer de la source des objets liés aux jetons.
  • Les cybermenaces également ne sont pas à exclure du monde du NFT. Cette popularité du jeton numérique favorise la création par exemple de faux logos imitant les originaux et induisant en erreur les utilisateurs.