Qu’est-ce qu’une clause juridique ?

Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom de « clauses juridiques », ces accords revêtent une grande importance. Ils sont les éléments essentiels qui vont régir l’exécution même du contrat. La question qui se pose est donc : quel est le régime d’une clause juridique ?

Clause juridique : définition

Lors de l’établissement d’un acte juridique, les parties doivent rédiger plusieurs articles qui vont régir leurs accords. Ces articles sont appelés « clauses ». Étymologiquement, ce terme provient du mot latin « claudere » . Ce verbe signifie « fermer » en français.
Par définition, la clause est donc un ensemble de phrases qui figurent dans un acte juridique. Elle concerne surtout le contrat, bien que des clauses soient aussi mentionnées dans un testament ou un jugement.
La clause se suffit à elle-même. D’ailleurs, elle est l’élément essentiel du contrat. Sans elle, aucun contrat ne peut exister.
Par ailleurs, il existe plusieurs types de clauses juridiques. La classification se fait en fonction de son domaine d’intervention.

Les différents types de clauses juridiques

Il existe une diversité de clauses en matière de droit. Ces dernières ont chacune, leurs spécificités et leurs régimes juridiques.
En matière de droit de travail, on peut trouver la clause de non-concurrence et la clause de mobilité. La clause de non-concurrence est imposée au salarié. Cela impose à celui-ci, une obligation de ne pas concurrencer l’entreprise à laquelle il est soumis. Plus précisément, il ne peut pas effectuer une activité similaire à celle de la société. Quant à la clause de mobilité, cela permet à l’employeur de transférer le salarié dans un autre établissement. Toutefois, l’application de celle-ci est soumise à plusieurs conditions.
Par contre, une clause léonine peut survenir dans un contrat de société. Elle permet d’attribuer la totalité des bénéfices de la société à certains associés. Elle peut aussi exclure certains associés, soit au paiement des dettes, soit aux bénéfices. Il est à noter que ce genre de clause est interdit en droit de société. Il peut ainsi entraîner la nullité de l’acte statutaire.
Enfin, la clause abusive existe lorsqu’une ou plusieurs dispositions dans le contrat attribuent d’énormes avantages pour l’une des parties. Il y a alors une disproportion entre l’engagement et le bénéfice perçu.

Les effets de la clause illicite

Une clause est illicite lorsqu’elle n’est pas conforme à loi ou lorsqu’elle viole les dispositions de la loi. Cela entraîne une conséquence majeure sur le contrat. Celui-ci peut être entaché de nullité, soit relative, soit absolue.
La nullité relative intervient quand la clause illicite ne présente aucun caractère impulsif et déterminant. Le contrat ne sera donc nul que partiellement. Dans le cas contraire, on parle de nullité absolue ou totale.