De nos jours, il est indispensable de disposer d’un compte bancaire, et cela que vous soyez un particulier, un indépendant ou encore une entreprise. C’est en effet dans ce compte que vous pourrez recevoir votre salaire ou encore les frais de vos prestations en tant qu’entité. Sans oublier que vous pourrez également effectuer des paiements grâce à votre compte en banque. Il arrive cependant que des personnes se voient refuser leur demande d’ouverture de compte pour diverses raisons. À travers notre guide, vous allez découvrir les raisons qui peuvent motiver cette décision.
Un interdit bancaire
Vous envisagez de changer de banque parce que la vôtre ne vous satisfait pas. Il est important de savoir qu’une banque peut parfaitement refuser votre demande d’ouvrir un compte au sein de l’établissement sans avoir à vous préciser le motif. Toutefois, l’entité peut vous fournir gratuitement une attestation de refus d’ouverture d’un compte bancaire. Généralement, la banque décide de refuser une demande d’ouverture de compte dans son institution financière dans le cas où la personne fait l’objet d’un interdit bancaire. Une personne peut recevoir une interdiction bancaire si elle a émis un chèque d’une valeur de plus de 15 € sans disposer de la somme sur son compte en banque. Et qu’ensuite elle a refusé de régler la situation. L’interdiction bancaire peut être prononcée par votre banque ou un juge. Dans le cas où c’est votre banque qui a pris cette décision, elle va vous envoyer un courrier pour vous notifier de la situation. Par ailleurs, la décision va être inscrite dans le Fichier central des chèques de la banque centrale de France. Tandis que vos numéros de compte bancaire seront inscrits au Fichier national des chèques irréguliers. L’interdit bancaire vous empêche ainsi d’utiliser un chèque pendant une durée déterminée. De ce fait, même avec un interdit bancaire vous pouvez :
- Ouvrir un compte en ligne ou dans une banque traditionnelle.
- Utiliser votre carte de crédit.
- Demander un prêt. Mais le fait d’être sujet à un interdit bancaire peut être un obstacle à votre demande.
Une situation de surendettement
Une banque peut également prendre la décision de refuser votre demande d’ouverture de compte dans son établissement si vous êtes en situation de surendettement. Vous êtes en situation surendettement quand vous êtes une personne physique qui a contacté des crédits non professionnels auprès d’une institution financière. Seulement, même si vous êtes une personne de bonne foi, il est possible que vous soyez dans l’incapacité de faire face à l’ensemble de vos dettes exigibles, échues ou à échoir. Dans ce cas, la banque qui vous intéresse peut refuser d’ouvrir un compte bancaire à votre nom dans son établissement. Bien sûr, comme nous l’avons dit plus haut, la banque n’est pas tenue de vous fournir un motif pour son refus. Mais si vous êtes dans cette situation, vous pouvez déduire que c’est la raison qui a poussé l’institution financière à ne pas vous accepter comme un membre de sa clientèle.
Être une personne enregistrée au Fichier des incidents de crédits aux particuliers
Si vous faites partie des personnes qui sont enregistrées au Fichier des incidents de crédits aux particuliers. Il est également possible qu’une banque refuse votre demande d’ouvrir un compte bancaire pour réduire au maximum les risques de problème. Votre nom peut se retrouver dans ce fichier si vous n’avez pas réglé 2 mensualités consécutives de votre crédit. Mais il est également possible que le fait que vous n’ayez pas payé dans un délai de plus de 60 jours une échéance non mensuelle entraîne votre inscription dans ce fichier. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de votre enregistrement dans le FICP qui peut entraîner le refus de votre demande d’ouverture de compte bancaire.