Quand on entend « abus de faiblesse », la première chose qui vient à l’esprit est souvent « affaire Bettencourt », cette affaire qui a tant défrayé les chroniques et fait couler d’encre. Mais que savons-nous exactement de l’abus de faiblesse ?
Abus de faiblesse, c’est quoi exactement ?
L’abus de faiblesse se décrit comme l’exploitation de la vulnérabilité, de l’ignorance ou de l’état de sujétion pour faire prendre une décision à une personne qui n’en cerne ni portée, ni conséquences. Et l’abus de faiblesse n’est pas rien et est condamné non seulement par le Code de la Consommation mais aussi par le Code Pénal.
On a coutume de croire que les victimes d’abus de faiblesse sont uniquement, sinon principalement, des personnes âgées. Mais ils concernent aussi des enfants mineurs, des personnes en état de faiblesse psychologique (la dépression, la maladie d’Alzheimer, pour ne citer qu’eux) ou de personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue.
C’est, par exemple, faire vendre à un prix très bas un objet de grande valeur, faire acheter à un prix démesurément élevé un produit n’en ayant pas la valeur, convaincre une personne de la nécessité de signature d’un document. Les cas ne se limitent pas à ceux-là comme nous pouvons l’imaginer.
Le cadre des abus de faiblesse
Les articles L121-8 à L121-10 du Code de la consommation définissent les abus de faiblesse et leurs circonstances.
Par l’article L121-9 sont précisés les contextes d’abus de faiblesse que sont notamment :
- Les visites à domicile ou offres soumises à domicile avec incitation à se rendre en magasin ;
- Les démarchages téléphoniques ;
- Les réunions organisées ;
- Les transactions réalisées dans un cadre inapproprié ;
- Les transactions réalisées sur des foires et salons ;
- Les transactions réalisées en situation d’urgence (sans avoir pu consulter un expert ou spécialiste).
Victimes d’abus de faiblesse ?
Il faut porter plainte au Commissariat ou la Gendarmerie. Le délai est de trois ans après le délit.
Le Code Pénal sanctionne les délits ainsi caractérisés (article 223-15-2), en plus du Code de la Consommation (article L. 132-14).
Au pénal, les auteurs de délits d’abus de faiblesse risquent jusque trois ans de prison et 375 000 euros (voire plus).
Et en application du Code de la Consommation, un an d’emprisonnement et jusque 375 000 euros (et plus dans certaines circonstances). Le montant peut également être proportionné sur le chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.
Dans les faits…
Les victimes, rarement conscientes d’avoir été abusées ou n’osant pas entreprendre les démarches, portent rarement plainte. Souvent, ce sera un tiers (mandataire judiciaire, proche…) qui le fera. L’état de faiblesse au moment du délit devra être prouvé.
L’abus de faiblesse n’est pas l’abus de confiance, le délit n’est pas le même. Quoi qu’il en soit, rappelez-vous que les deux sont sanctionnés !