Est-il interdit de faire de la publicité sur la cigarette électronique ?

La présence des cigarettes électroniques a fortement augmenté sur le marché. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de réglementer la portée du vaporisateur personnel. Pour avoir un contrôle dans ce secteur, la loi a appliqué des mesures concernant les publicités en faveur des produits de vapotage.

Publicité sur la cigarette électronique : que faut-il savoir à ce propos ?

En France, il est interdit de faire une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac initialement. Toute forme de propagande en faveur de tels produits est aussi prohibée. Suite à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la réglementation sur le tabac est devenue plus stricte. Elle s’est étendue aux produits du vapotage. D’après l’article 23 de la loi, transposé dans le Code de la santé publique – CSP, l’interdiction de publicité s’applique aussi aux dispositifs de vapotage dotés ou non de nicotine et aux flacons de recharge.

C’est une mesure qui peut affecter les commerçants spécialisés dans la vente de produits dédiés au vapotage. Cependant, l’Etat a mis en place cette réglementation afin de ne pas promouvoir les bienfaits de la vape. Il existe certaines exceptions relatives à la publicité des cigarettes. En effet, la loi permet :

  • De poser des affichettes publicitaires à l’intérieur des établissements spécialisés. Ces supports ne devront pas être visibles de l’extérieur.
  • De communiquer entre professionnels.

L’autorisation de la publicité pour les pays hors de l’Union européenne

Il est possible d’effectuer des publicités imprimées, éditées et visibles par le grand public. Toutefois, cela s’applique seulement aux personnes qui exercent leurs activités dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne ou qui n’appartient pas à l’Espace économique européen.

La prohibition de la publicité de la cigarette électronique vise à préserver la santé. Cette interdiction va contribuer à protéger les mineurs. En effet, pour certains, le vapotage est une porte d’entrée vers le tabagisme. Le non-respect des mesures réglementant la publicité des produits dédiés à la vape expose à de lourdes amendes (Art. L 3515-3 CSP).

La publication d’images visant à promouvoir la cigarette électronique sur un site web

Même sur un site de vente de e-cigarette, il est interdit de publier des photos et articles promotionnels sur les produits dédiés au vapotage. Ce sont des produits encadrés strictement par la loi. Quel que soit le support utilisé, la propagande ou la publicité de ces dispositifs auprès du grand public est interdite.

L’interdiction de vendre de la cigarette électronique aux mineurs

Certains mineurs sont tentés d’acquérir une e-cigarette et un e-liquide au sein des boutiques de vape. À ce sujet, la loi applique des mesures strictes. Les professionnels devront leur refuser l’accès à de tels produits. Qu’en est-il des mineurs accompagnés d’un adulte ou d’un mineur qui dispose d’un mot signé de la main de ses parents l’autorisant à prendre des produits nicotinés ? Face à ce genre de situation, le doute peut s’installer. Le professionnel peut penser que l’autorisation des parents a la même valeur qu’une décharge.

Il faut savoir que la loi est très claire à ce propos. Même si un adulte dépositaire de l’autorité donne son consentement, le mineur n’a pas le droit d’accéder à des produits de la vape. L’autorisation des parents n’a aucune valeur légale dans ce cas. Quelle que soit la raison, un mineur n’a pas la possibilité de profiter des produits de la vape, d’acheter du tabac ou de l’alcool.

La législation interdit la vente des produits du vapotage aux mineurs. Cela englobe : les dispositifs électroniques de vaporisation, les atomiseurs, les liquides (nicotinés ou non), etc. Les sanctions s’appliquent essentiellement au vendeur. L’acheteur mineur ne risque rien. Quel que soit le cas de figure, une fois que le vendeur a accepté la transaction, il sera en tort.