Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence parce que la sanction est lourde pour les contrevenants. Sans parler du fait qu’une accusation de concurrence déloyale entache la réputation d’une organisation. Quels sont les détails qu’il faut savoir au sujet de cette branche du droit des affaires ?

 

Quel est l’intérêt du droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence englobe les règles juridiques et communautaires pour la régulation du marché. Il permet de protéger le marché contre les différentes pratiques pouvant affecter la concurrence. Le principal objectif est de satisfaire la clientèle en leur offrant des produits ayant un bon rapport qualité-prix. Le droit de la concurrence vise à faciliter l’accès au marché ainsi que la transparence de celui-ci, en poussant les entreprises à stimuler les compétiteurs. Plus encore, cette branche du droit préserve les sociétés contre les agissements malveillants des concurrents. Le droit de la concurrence sanctionne les entreprises qui font des pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires, ainsi que tous les actes jugés comme étant déloyaux. Ainsi, des pénalités seront appliquées aux sociétés adeptes des pratiques dolosives. Enfin, le droit de la concurrence accompagne une industrie qui subit une concurrence déloyale.

 

Typologie des incriminations et prescriptions du droit de la concurrence

Il existe de nombreuses prescriptions et incriminations en matière de droit de la concurrence. Il s’agit plus clairement du contrôle effectué dans une entreprise avant que celle-ci procède à une fusion avec son compétiteur. L’autorité de concurrence garantit l’application du droit de la concurrence dans une entreprise. Elle est assurée par le juge, des institutions indépendantes ainsi que des autorités politiques. Pour ce faire, elle effectue des analyses détaillées du marché et de l’effet de cette fusion. Les comportements seront également surveillés pour vérifier la pratique anticoncurrentielle, à l’instar de la situation de dépendance et des ententes illicites entre les sociétés. Si quelque chose de louche se produit alors, ces dernières seront soumises à des sanctions pécuniaires telles que les amendes et les dommages et intérêts. Il existe enfin le démantèlement antitrust et la nullité des conventions.