Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas contraire, l’auteur de l’acte sera puni et sanctionné en fonction de la gravité de la circonstance. Cet article permettra d’y voir clair sur les différentes infractions et peines pénales.
Les différents types d’infractions pénales
L’infraction est un acte moins grave ou dangereux interdit par la loi pénale et sanctionnée par la société. Elle est classée en 3 catégories et chacune d’entre elles définit le tribunal devant lequel le coupable sera poursuivi. La contravention atteint moins les normes fondamentales de la communauté. Elle est souvent utilisée lors des infractions du Code de la route. La sanction se porte uniquement sur les amendes, mais celles-ci se divisent en 5 classes en fonction du degré du danger. Cela va de 38 euros pour les contraventions de première classe jusqu’à 1 500 euros pour la cinquième classe. Ensuite, le délit caractérise les infractions volontaires pour perturber l’ordre social et transgresser les règles comme le vol, le port d’arme non justifié, les agressions sexuelles, etc. Le délinquant pourra avoir une peine de prison entre 5 à 10 ans avec une amende à partir de 3750 euros. Enfin, le crime est considéré comme l’infraction la plus grave de toutes, car il désigne la violation extrême des interdits de la communauté comme le meurtre, le viol ou encore les fausses monnaies. L’auteur de l’acte sera puni selon l’austérité du comportement, puisque cela peut condamner celui-ci à 15 ans d’emprisonnement au minimum.
Quelles sont les différentes peines pénales ?
Le juge a le dernier mot concernant les peines prescrites à un délinquant. Il existe les peines privatives de liberté qui sont caractérisées par la réclusion criminelle et l’emprisonnement. Il y a également une alternative comme quoi il est possible d’obtenir une liberté partielle ou totale pendant une longue ou une courte durée. C’est-à-dire que le coupable a le droit de sortir de la prison avant même la fin de la peine. Lors du jugement, les tribunaux peuvent prononcer des peines privatives ou restrictives de liberté à la place de l’emprisonnement. L’amende, quant à elle, oblige le condamné à payer une somme d’argent et elle est applicable surtout en matière correctionnelle ou criminelle. Le juge peut également prescrire des travaux d’intérêt général comme peine principale. Enfin, il existe aussi la dispense de peine, la mesure éducative ainsi que les peines complémentaires pour punir les malfaiteurs.