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Les chèques restaurant, avantage social prisé des salariés, soulèvent des questions juridiques complexes quant à leur conformité avec les conventions collectives. Cet article examine les enjeux et les implications légales de ce dispositif pour les […]
Le géant danois du jouet Lego fait face à un défi croissant : l’utilisation non autorisée de ses créations Lego Creator à des fins commerciales. Cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques et met en […]
La loi Alur révolutionne le marché locatif : décryptage des nouvelles règles d’encadrement des loyers La loi Alur de 2014 a profondément modifié le paysage locatif français. Son volet sur l’encadrement des loyers suscite de […]
Dans l’univers impitoyable de la finance, certains acteurs n’hésitent pas à franchir la ligne rouge pour s’enrichir. Le droit pénal boursier veille et sanctionne ces comportements délictueux qui menacent l’intégrité des marchés financiers. Les délits […]
Le stationnement dangereux n’est pas qu’une simple incivilité, c’est une infraction qui peut avoir de graves conséquences. Entre risques pour la sécurité et sanctions pénales, les automobilistes imprudents s’exposent à de sérieuses complications. Décryptage d’un […]
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Le droit de surélévation en copropriété offre de nouvelles perspectives pour valoriser le patrimoine immobilier, mais sa mise en œuvre soulève de nombreux défis juridiques et pratiques. Décryptage d’un dispositif aux multiples facettes. Les fondements […]
Avec la montée des réseaux sociaux et la diffusion rapide des contenus, contrôler l’utilisation de son image est complexe, surtout lorsque des tiers le relaient sans autorisation. Quelles précautions prendre pour garantir le respect de […]
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Dans l’écosystème effervescent des start-ups, l’innovation et la disruption sont reines. Mais attention, ces jeunes pousses ne sont pas à l’abri des poursuites pénales. Décryptage des enjeux juridiques qui guettent les entrepreneurs audacieux. Le cadre […]
La récidive de conduite sans permis : un défi judiciaire persistant Face à la multiplication des cas de conduite sans permis, le système judiciaire français durcit sa réponse pénale. Entre sanctions renforcées et mesures préventives, […]
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Le quotidien des agents de l’État est encadré par des règles spécifiques, façonnées par le droit public. Ce cadre légal leur impose des obligations précises, tout en garantissant leurs droits. Qu’il s’agisse de questions disciplinaires, […]
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