Qu’est-ce que le jugement rendu ?
Au terme d’un procès, le juge doit rendre un jugement. Ce dernier peut-être sous différentes formes, mais son exécution est une obligation pour la…
Le transsexualisme : que dit la loi ?
Depuis quelques années, un nouveau genre est apparu : il s’agit du transsexualisme. Considéré comme une maladie mentale auparavant, il est de plus en…
La position du droit face à l’économie informelle
Le droit reste le principal tranchant qui balise l’amélioration des vies ainsi que des moyens de subsistance. Pourtant, les cadres juridiques sont majoritairement élaborés…
Quels diplômes doit-on avoir pour devenir avocat ?
L’avocat se présente comme étant le spécialiste qui est sollicité par les entreprises en tant que conseil. Mais il peut également représenter ou défendre…
Héritage et succession : qu’en dit la loi ?
Le décès fait malheureusement partie de la vie. C’est certes une étape difficile. Mais outre d’affronter le deuil et les préparatifs de l’enterrement, il…
L’essentiel à savoir sur le droit de garde des enfants
En cas de séparation, le droit de garde des enfants est souvent ce qui pose problème. Les parents peuvent se déchirer. C’est généralement la…
Loi anti-casseurs, bienvenue dans le monde juridique
Une loi vient de voir le jour pour apporter un grand changement à travers les classes politiques. Vaut-il mieux miser sur la sécurité ou…
Rédiger un contrat : les bons à savoir du point de vue juridique
Il n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les…
Gestion des déchets dangereux : un cadre juridique en gestation
L’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de traitement, ces…
Avocat : un robot comme confrère ?
L’intelligence artificielle s’intègre de plus en plus dans nos vies quotidiennes. Que ce soit pour les tâches ménagères ou les travaux en tout genre,…
Les différentes infractions et peines pénales
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas…
Les interventions d’un avocat dans la gestion de patrimoine
Plus connu comme un homme de loi intervenant dans les divers procès ayant lieu au tribunal, l’avocat peut bel et bien aussi offrir ses services…
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants…
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent…
Qu’est-ce qu’une clause juridique ?
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom…
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Devenir un avocat en droit pénal
Le droit pénal est un domaine dans lequel plusieurs nouveaux diplômés souhaitent exercer. Un avocat pénaliste joue un rôle très important dans la défense…
Les fonctions d’un huissier de justice en quelques mots
Étant son propre patron comme l’avocat, l’huissier de justice désigne un homme de loi exerçant une profession libérale. Il intervient donc dans le domaine…
La protection des données à travers le numérique
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…