La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants…
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent…
Qu’est-ce qu’une clause juridique ?
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom…
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Devenir un avocat en droit pénal
Le droit pénal est un domaine dans lequel plusieurs nouveaux diplômés souhaitent exercer. Un avocat pénaliste joue un rôle très important dans la défense…
Les fonctions d’un huissier de justice en quelques mots
Étant son propre patron comme l’avocat, l’huissier de justice désigne un homme de loi exerçant une profession libérale. Il intervient donc dans le domaine…
La protection des données à travers le numérique
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…
Juriste pro vert
Le titre peut sembler ambigu, mais c’est exactement ce que l’on veut exprimer. Une explication semble donc de mise. Le terme « Juriste » est d’abord…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
Si partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…
Le droit et la prositution
Ce qu’il faut savoir sur le métier d’escorte en Suisse Métier longtemps banni de la société, la prostitution est, selon le Droit international, la…
Divorce par le principe de la désunion
Contrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette conclusion de…
Focus sur un métier : l’avocat fiduciaire
En droit, est appelé avocat un juriste qui a des fonctions traditionnelles de conseil, de représentation, d’assistance et de défense en justice vis-à-vis de…
La présomption d’innocence
La présomption d’innocence, concept propre au droit pénal, constitue l’une des garanties accordées aux personnes. Egalement connu sous l’appellation « droit de la défense », il…
Perte de l’autorité parentale
L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs, on entend…
Licencié….que faire ?
Personne n’est à l’abri d’un licenciement, qu’il soit abusif ou non, justifié ou non. Il s’agit d’un moment difficile qui peut chambouler la vie…
La réforme sur le divorce
Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1er janvier 2017, la loi concernant le…
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Inscrit dans la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a pour…
Taillé comme un rugbyman, et pourtant soumis aux coups de sa femme !
La violence conjugale concerne aussi des hommes Les femmes ne sont pas les seules victimes de violences conjugales et le nombre d’hommes battus ne…
Tests de paternité
Maman sûr, papa… peut être Ce doute, nombre de pères l’ont eu. Si certaines femmes s’en offusquent, d’autres le comprennent et acceptent volontiers de…