
La nature juridique des NFT
Les jetons monétisés ont de plus en plus le vent en poupe, et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Le flou juridique qui l’entoure n’empêche pas les acheteurs à investir dans le secteur du NFT. […]
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Un hébergeur web a des rôles précis dès le processus de création d’un site. Notez en outre que vous devrez prendre le temps de bien choisir le prestataire dont vous avez besoin. En effet, différentes […]
Le commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Cette nouvelle profession est prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 2 juin […]
Vous avez décidé de profiter des services d’un notaire pour l’achat d’une maison ? Sachez que c’est à vous de payer les frais de ce professionnel. Pour ceux qui ne le savent pas encore, ce prix […]
Plusieurs raisons peuvent pousser les gens à refuser la facture d’un plombier comme le dépassement du devis sans prévenir, travaux mal faits ou à moitié réalisés, facture abusive sans devis préalable. Toutefois, pour contester la […]
Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du […]
Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences. […]
La présence des cigarettes électroniques a fortement augmenté sur le marché. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de réglementer la portée du vaporisateur personnel. Pour avoir un contrôle dans ce secteur, la loi a appliqué […]
Comme il s’agit d’un professionnel du BTP, le plombier est contraint de respecter ses obligations légales en matière d’assurance. À défaut de cette protection, il ne devrait pas réaliser des travaux auprès de ses clients. […]
Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien […]
Le contrat de travail CDI est la forme générale d’embauche pour un emploi stable et durable. En d’autres termes, tout emploi stable et durable à pourvoir dans une entreprise doit être occupé par un salarié […]
L’avocat en droit immobilier est, comme son nom l’indique, un professionnel assermenté du droit privé, spécialisé en droit de l’immobilier. Il intervient donc sur les questions immobilières ainsi que dans les autres domaines liés au […]
Dans le monde professionnel, chaque accord commercial entre deux entités passe obligatoirement par un contrat. Ce contrat peut être de nature diverse, contrat de bail, contrat de prestation, ou encore des accords de partenariat. Loin […]
À l’instar de l’épargne, le prêt fait partie des produits indispensables que la banque accorde à toutes personnes éligibles. Toutefois, il est possible que votre demande de prêt fasse l’objet d’un refus. Si une institution […]
Le portage salarial est l’un des meilleurs moyens pour développer votre activité tout en restant salarié. Toutefois, il n’est pas accessible à tous les professionnels. Les personnes souhaitant avoir accès à ce statut doivent bénéficier […]
Le casier judiciaire ou bulletin N°3 est un document officiel qui recense les infractions et condamnations pénales retenues à l’actif d’une personne. Cette pièce peut être demandée dans bien des situations, notamment dans la perspective […]
En tant que titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère ou les parents du même sexe doivent utiliser leurs droits et accomplir leurs devoirs dans la vie de leur enfant mineur. Les droits […]
Quelques changements vont s’appliquer par rapport à l’assurance emprunteur en matière de crédit immobilier. Une réforme est prévue par la loi du 28 février 2022 avec des amendements importants qui favorisent encore un peu plus […]
Vous avez besoin de miser sur une assurance scooter qui s’adapte parfaitement à vos besoins ? Vous souhaitez réaliser des économies ? Rien ne vous empêche de résilier votre actuelle assurance moto ou scooter. Mais, comment y parvenir ? […]
On fait souvent appel à un avocat en droit public pour de nombreuses raisons. Un avocat spécialisé en droit public règle en effet un contentieux dans de nombreux domaines liés au droit public. Ce professionnel […]
Les problèmes de couple ne manquent jamais entre conjoints. Pour pouvoir les dépasser et passer à autre chose, plusieurs personnes optent pour la séparation de corps au sein du couple. Cette stratégie aide le couple […]
La consommation de CBD a beaucoup augmenté dans certains pays ces dernières années. Il vous est en outre conseillé de vous assurer que le produit est vraiment légal dans le pays où vous irez. En […]
De nos jours, il est indispensable de disposer d’un compte bancaire, et cela que vous soyez un particulier, un indépendant ou encore une entreprise. C’est en effet dans ce compte que vous pourrez recevoir votre […]
Un assistant juridique est reconnu comme le pilier d’une société. Pour maîtriser les diverses sujets de contentieux à l’interne, ce profil est fortement sollicité. La collaboration à long terme avec ce juriste peut être très […]
Vous ne le savez peut-être pas, mais il est parfaitement possible de régler une séparation et ses conséquences sans avoir à passer devant le juge aux affaires familiales. Pour cela, vous avez besoin de recourir […]
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