Rédiger un contrat : les bons à savoir du point de vue juridique
Il n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les…
Gestion des déchets dangereux : un cadre juridique en gestation
L’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de traitement, ces…
Avocat : un robot comme confrère ?
L’intelligence artificielle s’intègre de plus en plus dans nos vies quotidiennes. Que ce soit pour les tâches ménagères ou les travaux en tout genre,…
Les différentes infractions et peines pénales
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas…
Les interventions d’un avocat dans la gestion de patrimoine
Plus connu comme un homme de loi intervenant dans les divers procès ayant lieu au tribunal, l’avocat peut bel et bien aussi offrir ses services…
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants…
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent…
Qu’est-ce qu’une clause juridique ?
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom…
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Devenir un avocat en droit pénal
Le droit pénal est un domaine dans lequel plusieurs nouveaux diplômés souhaitent exercer. Un avocat pénaliste joue un rôle très important dans la défense…
Les fonctions d’un huissier de justice en quelques mots
Étant son propre patron comme l’avocat, l’huissier de justice désigne un homme de loi exerçant une profession libérale. Il intervient donc dans le domaine…
La protection des données à travers le numérique
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…
Juriste pro vert
Le titre peut sembler ambigu, mais c’est exactement ce que l’on veut exprimer. Une explication semble donc de mise. Le terme « Juriste » est d’abord…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
Si partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…
Le droit et la prositution
Ce qu’il faut savoir sur le métier d’escorte en Suisse Métier longtemps banni de la société, la prostitution est, selon le Droit international, la…
Divorce par le principe de la désunion
Contrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette conclusion de…
Focus sur un métier : l’avocat fiduciaire
En droit, est appelé avocat un juriste qui a des fonctions traditionnelles de conseil, de représentation, d’assistance et de défense en justice vis-à-vis de…
La présomption d’innocence
La présomption d’innocence, concept propre au droit pénal, constitue l’une des garanties accordées aux personnes. Egalement connu sous l’appellation « droit de la défense », il…
Perte de l’autorité parentale
L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs, on entend…