Il n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les locations, mais également pour les dettes et les prestations de service. Il faut au minimum deux personnes pour donner force probante à ce genre de document. Et voici les essentiels à savoir pour qu’il ait valeur juridique.
Quelle forme de contrat est la plus sûre ?
Attention, un contrat n’est pas toujours écrit. Il importe de le souligner. Entre connaissances, on peut parfaitement conclure un contrat verbal ou un contrat moral. Ce genre d’engagement a aussi valeur aux yeux de la loi. C’est du moins le cas si vous avez conclu l’accord en présence de témoins.
Mais pour être sûr, il n’y a rien de tel que le contrat écrit. Il sera plus facile ainsi de prouver la collaboration et les vices faits par l’autre partie en cas de conflit. Ce dernier devra être dûment enregistré auprès des autorités pour avoir force probante. On parle de la Mairie ou du notaire. Vous rédigez directement le document en présence de ces personnages de l’autorité publique ? La question de sa validité ne se pose pas.
Les mentions obligatoires dans un contrat écrit
Vous avez rédigé le contrat chez vous et l’apportez auprès des autorités ? C’est un contrat sous seing privé. Dans le cas contraire, c’est un acte notarié. Mais dans les deux cas, il y a quelques mentions obligatoires à mettre dans le document.
Vous devez en amont mentionner le nom des deux protagonistes et leur qualité. Dans un contrat de location par exemple, il faudra mettre Mr X le bailleur et Mme Y la locataire. Dans un contrat de travail, ce sera Mr Jean le responsable et Mr Xavier le salarié. Chacune de ces personnes devra marquer leur consentement par une signature en bas du contrat.
Le contrat devra être daté et porter l’endroit où la signature s’est faite. Dans le corps du texte, chaque obligation et droit des deux prétendants au contrat devra être listé. Il en sera de même pour les conditions de résiliation dudit document.
Les conséquences juridiques d’un contrat
Signer un contrat équivaut à engager sa responsabilité. Vous devez respecter chaque terme du document. Ce peut être les délais de réalisation de la prestation, les normes de discrétion, etc. Dans le cas contraire, vous pouvez être poursuivie pour vice. La partie lésée pourra vous demander des réparations financières des préjudices subis.
Le contrat vous engagera jusqu’aux termes indiqués dans ledit document. Pour la résiliation, il faudra respecter les conditions que vous vous êtes imposées entre vous. Cela évitera les conflits et les procès de longue haleine.