Juridique
La nature juridique des NFT
Les jetons monétisés ont de plus en plus le vent en poupe, et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Le flou juridique qui l’entoure n’empêche pas les acheteurs à investir dans le secteur du NFT. […]
Année : 2022
Loi
Quels sont les rôles d’un hébergeur web et lequel choisir ?
Un hébergeur web a des rôles précis dès le processus de création d’un site. Notez en outre que vous devrez prendre le temps de bien choisir le prestataire dont vous avez besoin. En effet, différentes […]
Juridique
Les missions d’un commissaire de justice
Le commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Cette nouvelle profession est prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 2 juin […]
Immobilier
Combien coûtent les frais d’un notaire en achat immobilier
Vous avez décidé de profiter des services d’un notaire pour l’achat d’une maison ? Sachez que c’est à vous de payer les frais de ce professionnel. Pour ceux qui ne le savent pas encore, ce prix […]
Immobilier
Comment contester une facture d’un plombier ?
Plusieurs raisons peuvent pousser les gens à refuser la facture d’un plombier comme le dépassement du devis sans prévenir, travaux mal faits ou à moitié réalisés, facture abusive sans devis préalable. Toutefois, pour contester la […]
Droit
Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du […]
Droit
Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?
Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences. […]
Juridique
Est-il interdit de faire de la publicité sur la cigarette électronique ?
La présence des cigarettes électroniques a fortement augmenté sur le marché. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de réglementer la portée du vaporisateur personnel. Pour avoir un contrôle dans ce secteur, la loi a appliqué […]
Entreprise
Métier de plombier : quelles sont les assurances obligatoires pour ce professionnel ?
Comme il s’agit d’un professionnel du BTP, le plombier est contraint de respecter ses obligations légales en matière d’assurance. À défaut de cette protection, il ne devrait pas réaliser des travaux auprès de ses clients. […]
Loi
Investissement locatif : profiter de la loi Pinel pour une meilleure rentabilité
Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien […]