Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien s’informer sur les propriétés immobilières à vendre. Grâce à la loi Pinel, l’investissement locatif devient beaucoup plus rentable.
Les conditions requises pour la mise en œuvre de la loi Pinel
Certains promoteurs proposent des prix trop élevés qui risquent de nuire au succès de l’opération. Il est primordial de prévenir tous les risques de moins-value, lors de la revente du logement. Afin d’avoir une meilleure idée sur les prix du logement à acquérir, ils doivent être au maximum 30 % au-delà des logements anciens du même quartier.
Un autre élément clé à bien vérifier constitue le paiement régulier d’impôts. En investissant 300 000 € sur un patrimoine, on doit verser au moins 6 000 € annuellement au service fiscal. Un autre facteur clé de la réussite de l’investissement immobilier locatif en loi Pinel constitue l’existence de la demande locative. Ce qui reste à faire, c’est la prévision des différentes charges, notamment les frais relatifs à la gestion locative, à la taxe foncière et à l’entretien immobilier.
Les différentes contreparties pour profiter de cette loi
Afin de profiter des avantages de cette loi, la mise en location du logement doit être continuelle. La durée du contrat peut varier entre 6,9 et 12 ans. En outre, il existe un certain nombre d’obligations que les investisseurs locatifs doivent respecter. Cela peut concerner :
- L’acquisition d’un logement qui respecte les performances énergétiques stipulées dans la loi
- La localisation du bien en question dans une zone, dans laquelle le marché locatif est très tendu. À cet égard, il est essentiel de connaître les différentes mises à jour sur les zones éligibles
- Les plafonds sur les loyers qui se déterminent en mètres carrés, en fonction d’une région à l’autre et des revenus des locataires
- L’établissement d’un contrat de location pour une durée de 6, de 9 ou de 12 ans
Les atouts fiscaux à bénéficier avec la loi
Les atouts fiscaux de la loi Pinel sont basés sur la compensation des rabais à appliquer sur les loyers. Ils se présentent sous forme d’une défiscalisation, permettant de profiter d’une réduction d’impôts entre 12 et 21 % sur le prix d’acquisition du bien. De ce fait, il existe une limite de 5 500 € par mètre carré et de 300 000 € sur le montant total. Un autre facteur clé, qui détermine le taux de réduction, est la durée du contrat de location et le plafond sur les loyers.
Tout compte fait, la réduction fiscale permet de faire des économies qui peuvent atteindre jusqu’à 63 000 €. Cependant, il existe un certain nombre de conditions, permettant la justification de l’acquisition. Il peut tout aussi être nécessaire de faire des comparaisons entre le manque à gagner et l’atout fiscal accordé.
Le choix du logement pour profiter de la loi
Lors de l’acquisition du logement pour un projet locatif, la vérification de l’attractivité est indispensable dans la zone en question. Le choix d’un logement neuf, proposé sur le marché, n’est pas un processus facile. Cela concerne particulièrement les logements en cours de construction, car l’investisseur n’a aucun visuel sur le plan. Sur une offre donnée, il est impératif de pouvoir accéder à la maquette du logement témoin, pour plus de détails sur ses aspects techniques. Par ailleurs, la vérification du dossier de son permis de construire offre des informations supplémentaires. Des visites sur terrain et une demande d’informations au sein de la mairie donnent une meilleure idée sur l’attractivité du quartier.