Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du droit immobilier s’avère indispensable.

Comment comprendre le droit immobilier ?

Le droit immobilier peut se définir comme un ensemble de textes juridiques en relation avec les biens immobiliers et qui concernent aussi bien le droit privé que celui public. C’est donc un domaine du droit qui régit les règles à mettre en pratique dans l’exercice de l’immobilier. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires, les agents immobiliers, mais aussi les hommes de droit. Avec le droit immobilier, les conflits liés à l’immobilier arrivent à trouver de dénouement. Qu’il s’agisse de la vente, de la location ou de la construction d’immeuble, le droit immobilier intervient pour situer les responsabilités. Le domaine foncier est son champ d’application. Le droit immobilier est une branche complexe du droit.

Quels sont les domaines d’application du droit immobilier ?

Le droit immobilier s’occupe de la location, de l’achat/vente, de la construction, de la copropriété.

Location

Dans le présent cas, le droit immobilier permet de définir de façon claire et précise les responsabilités des deux parties impliquées. Pour cela, sur son appui, un contrat de location ou contrat de bail nait. Celui-ci a valeur juridique et doit consigner les obligations du locataire et celles du propriétaire.

L’achat/vente de biens immobiliers

Ici, grâce au droit immobilier, acheteur et vendeur prennent connaissance de leurs responsabilités. C’est à partir de là que s’établit le compromis de vente, la promesse de vente et l’acte authentique de vente. Caque document à une valeur juridique et mérite d’être prise en considération par les parties prenantes.

La construction

Il est important avant d’implanter une construction d’immeuble, de maison ou d’appartement de disposer d’un permis de construire. C’est un document administratif qui autorise le propriétaire du domaine à construire sur sa propriété. Il n’est pas obligatoire pour toutes les constructions, mais à sa valeur devant les juridictions compétentes.

Les taxes et impôts

Ce sont des obligations citoyennes que traite le droit immobilier. La taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes sur les logements vacants, etc. relèvent du droit immobilier. Ceci est du fait que le droit immobilier traite à la base des biens immobiliers. Vu que ces derniers sont soumis à des impôts et taxes, il revient donc au droit immobilier de s’en charger.

Qui peut exercer le droit immobilier ?

Seul un avocat en droit immobilier est apte à défendre les intérêts d’un client en conflits ou non avec le foncier. Il doit pour ce faire disposer du minimum de connaissances en droit immobilier afin d’être le plus efficace que possible. Il est aussi un conseiller pour ses clients.

Ainsi, peut-il leur apporter les informations nécessaires à l’achat ou à la vente d’un domaine foncier. Avec lui, la prévention et le règlement des conflits liés à l’immobilier connaissent très vite de dénouements. Il fait connaître au propriétaire ainsi qu’aux locataires leurs droits respectifs.