Droit

Plus connue sous le nom de « plaider-coupable », la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure fréquente en droit pénal, pour éviter de porter une affaire jusque devant le tribunal correctionnel. […]

La dissolution d’une société, et donc la disparition de sa personne morale, est une des étapes parfois incontournables de la vie d’une entreprise. La Société Civile Immobilière (SCI) ne fait pas exception à cela et […]

Il s’agit des droits et devoirs que les parents disposent envers leurs enfants mineurs. Elle a été introduite par la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 et a pour finalité l’intérêt supérieur de […]

Le droit des assurances régit tous les points importants qui constituent une meilleure alternative pour régler les litiges. Ces contentieux se présentent principalement sur les  malentendus par la présence d’un contrat. Dans tous les cas, […]

Le droit de la succession est principalement limité envers les mineurs. Il ne représente pas encore les capacités nécessaires pour jouir librement de son droit. Il nécessite donc des représentants pour prendre les décisions et […]

Le droit de la famille est une branche du domaine juridique qui traite des questions relatives aux relations familiales. Le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires pour enfants sont les sujets les […]

Le droit routier comporte de multiples obligations. Il définit réellement toutes les procédures importantes à poursuivre. Plus précisément, il régit le fonctionnement des modes de circulation. Pour vivre en toute tranquillité, il faut comprendre chaque […]

Lorsqu’un consommateur achète des biens, il dispose d’un certain nombre de droits statutaires importants qui sont énoncés dans la loi sur les droits des consommateurs. Ce sont des droits qui sont implicites dans le contrat […]

Après l’épidémie de coronavirus, l’actualité politique qui met toute l’Europe en émoi ces derniers mois est le Brexit. Le Brexit est l’acronyme de « British Exit » ; désignant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Mais […]

Aujourd’hui encore, bien que plusieurs combats soient livrés pour l’égalité homme-femme, il est encore très courant de voir des femmes victimes de sexisme dans la société. Malheureusement, la plupart s’abstiennent de dénoncer cette injustice et […]