Qu’est-ce que le jugement rendu ?
byAu terme d’un procès, le juge doit rendre un jugement. Ce dernier peut-être sous différentes formes, mais son exécution est une obligation pour la…
Droit
Héritage et succession : qu’en dit la loi ?
byLe décès fait malheureusement partie de la vie. C’est certes une étape difficile. Mais outre d’affronter le deuil et les préparatifs de l’enterrement, il…
L’essentiel à savoir sur le droit de garde des enfants
byEn cas de séparation, le droit de garde des enfants est souvent ce qui pose problème. Les parents peuvent se déchirer. C’est généralement la…
Les fonctions d’un huissier de justice en quelques mots
byÉtant son propre patron comme l’avocat, l’huissier de justice désigne un homme de loi exerçant une profession libérale. Il intervient donc dans le domaine…
La protection des données à travers le numérique
byLe règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
bySi partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…
Le droit et la prositution
byCe qu’il faut savoir sur le métier d’escorte en Suisse Métier longtemps banni de la société, la prostitution est, selon le Droit international, la…
Divorce par le principe de la désunion
byContrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette conclusion de…
La présomption d’innocence
byLa présomption d’innocence, concept propre au droit pénal, constitue l’une des garanties accordées aux personnes. Egalement connu sous l’appellation « droit de la défense », il…
Licencié….que faire ?
byPersonne n’est à l’abri d’un licenciement, qu’il soit abusif ou non, justifié ou non. Il s’agit d’un moment difficile qui peut chambouler la vie…