Actualité juridique et judiciaire
L’ubérisation de l’univers de l’emploi en France fait partie des dix priorités signalées à l’initiative de l’OIT ou Organisation internationale du travail. Elles incluent…
La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle fait partie des formes juridiques pour la création d’une entreprise. Elle constitue une représentation unipersonnelle de…
Il n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les…
L’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de traitement, ces…
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas…
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent…
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom…
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…