Rédiger un contrat : les bons à savoir du point de vue juridique
byIl n’y a rien de tel qu’un contrat pour marquer une collaboration ou une relation. C’est valable aussi bien pour les baux et les…
Juridique
Gestion des déchets dangereux : un cadre juridique en gestation
byL’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de traitement, ces…
Les différentes infractions et peines pénales
byLe droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas…
Le droit de la concurrence
byLe droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent…
Qu’est-ce qu’une clause juridique ?
byLe contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom…
Le droit des procédures collectives
byLe droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
byEn remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
La protection des données à travers le numérique
byLe règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection…
Juriste pro vert
byLe titre peut sembler ambigu, mais c’est exactement ce que l’on veut exprimer. Une explication semble donc de mise. Le terme « Juriste » est d’abord…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
bySi partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…