Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du […]
Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences. […]
La présence des cigarettes électroniques a fortement augmenté sur le marché. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de réglementer la portée du vaporisateur personnel. Pour avoir un contrôle dans ce secteur, la loi a appliqué […]
Comme il s’agit d’un professionnel du BTP, le plombier est contraint de respecter ses obligations légales en matière d’assurance. À défaut de cette protection, il ne devrait pas réaliser des travaux auprès de ses clients. […]
Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien […]
Le contrat de travail CDI est la forme générale d’embauche pour un emploi stable et durable. En d’autres termes, tout emploi stable et durable à pourvoir dans une entreprise doit être occupé par un salarié […]
L’avocat en droit immobilier est, comme son nom l’indique, un professionnel assermenté du droit privé, spécialisé en droit de l’immobilier. Il intervient donc sur les questions immobilières ainsi que dans les autres domaines liés au […]
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