Comme il s’agit d’un professionnel du BTP, le plombier est contraint de respecter ses obligations légales en matière d’assurance. À défaut de cette protection, il ne devrait pas réaliser des travaux auprès de ses clients. S’il ne possède pas d’assurance, il devra assumer les indemnisations en cas de sinistre.
Quelles sont les principales activités d’un plombier ?
Un plombier peut travailler seul ou en équipe. Il est en mesure d’intervenir dans le cadre de la rénovation ou de la construction d’un bâtiment. La majeure partie de son temps, il doit adopter certaines positions inconfortables pour mener à bien ses missions. C’est pourquoi il doit avoir une bonne condition physique.
Ce professionnel est libre de choisir entre travailler pour son propre compte ou en sous-traitance au sein d’une entreprise de construction. Sa principale mission est d’installer des canalisations pour les sanitaires, la cuisine, etc.
Dans le cadre de certaines missions, il peut être amené à :
- Installer des radiateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ;
- Effectuer des aménagements de salles de bain ;
- Faire la maintenance et l’entretien des canalisations d’eau et de gaz.
Un plombier peut travailler à n’importe quel jour de la semaine et à tout moment de la journée. Il peut également intervenir durant les jours fériés.
Responsabilité civile et assurance décennale : des protections incontournables pour un plombier
Parmi les assurances professionnelles indispensables pour un plombier, il y a l’assurance décennale. Tous professionnels dans le secteur de la construction doivent souscrire à cette assurance. Auparavant, cette garantie n’était pas obligatoire pour les métiers de la plomberie et des installations sanitaires. Avant, les interventions n’étaient pas liées aux gros œuvres. La garantie biennale était amplement suffisante pour couvrir les réparations entreprises par le plombier. Mais, des modifications ont été apportées dans ce domaine.
En réalité, lorsqu’on se penche de plus près aux attributions d’un plombier, surtout d’un plombier chauffagiste, il exécute plusieurs missions. C’est un artisan polyvalent. Il met en place différents équipements pouvant affecter la solidité d’un bien immobilier. Il se charge par exemple de l’installation du chauffe-eau, de la climatisation, du raccordement d’appareils type chaudière. Si dans l’exercice de son activité, le plombier est à l’origine d’un sinistre, sa responsabilité va être engagée. Pour se protéger, il a intérêt à souscrire à une garantie décennale.
Des complications en matière de plomberie peuvent survenir à n’importe quel moment. Il est par exemple possible qu’un évier soit mal raccordé et que cela a causé un problème d’infiltration d’eau. Cela va engendrer des dégâts au niveau des murs et du plancher. La responsabilité du plombier va être engagée. S’il ne dispose pas d’une assurance, il devra s’acquitter des coûts de réparations dues.
Un plombier doit-il souscrire à une assurance décennale dans le cas d’une sous-traitance ?
Une grande partie des plombiers vont intervenir en tant que sous-traitants pour une société de construction. Le Code civil énonce dans son article 1792-1 qu’il revient aux constructeurs ayant conclu un contrat avec le propriétaire d’un bien de souscrire à une garantie décennale. Cela ne dispense pas le plombier d’avoir une assurance. Ce professionnel engage ses responsabilités s’il cause des dysfonctionnements de nature décennale.
Quels sont les types de dommages pris en considération dans la garantie décennale d’un plombier ?
Cette assurance possède de nombreux champs d’application. Elle peut couvrir des fuites ou d’infiltration d’eau. Ces dommages peuvent être dus à des travaux mal réalisés sur des canalisations d’eau, un ballon d’eau chaude mal réalisé, etc. Cette garantie couvre aussi l’installation de chauffage central, la mauvaise pose ou défaillance du raccordement des canalisations ou dans sanitaires. Elle s’applique aussi en cas de dysfonctionnements survenant à la suite de l’installation d’une robinetterie. Ces défaillances ont généré une infiltration ou un descellement dans les murs.