Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
byEn remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Loi
Suisse, le pays où le cannabis est permis
bySi partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…
Divorce par le principe de la désunion
byContrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette conclusion de…
Perte de l’autorité parentale
byL’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs, on entend…
Licencié….que faire ?
byPersonne n’est à l’abri d’un licenciement, qu’il soit abusif ou non, justifié ou non. Il s’agit d’un moment difficile qui peut chambouler la vie…
La réforme sur le divorce
byLe début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1er janvier 2017, la loi concernant le…
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
byInscrit dans la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a pour…
Taillé comme un rugbyman, et pourtant soumis aux coups de sa femme !
byLa violence conjugale concerne aussi des hommes Les femmes ne sont pas les seules victimes de violences conjugales et le nombre d’hommes battus ne…
Travailleuses de la nuit enceintes
byLa loi prévoit-elle des dispositions particulières pour les femmes enceintes travaillant la nuit ? Oui, ces dames ont des droits lorsqu’elles sont enceintes, et des…
Peut-on acheter ou vendre un embryon ?
byL’embryon protégé par la loi L’embryon c’est l’être humain dans ses premières semaines de vie, avant qu’il ne soit appelé fœtus quand ses premiers…