Qu’est-ce que la loi sur la succession ?
byLa loi sur la succession apporte un éclaircissement concernant l’ordre dans lequel les proches d’une personne décédée reçoivent leurs biens à leur décès, si…
Loi
La loi sur la maltraitance des enfants
byDe plus en plus de personnes et surtout des enfants sont victimes de maltraitance. Mais à cause de la honte et de l’amour, très…
Comment éviter les poursuites judiciaires dans son métier de blogueur ?
byLa publication d’œuvres écrites en ligne, que ce soit sur votre site Web personnel, sur les médias sociaux y compris Facebook, Twitter ou Pinterest…
Loi sur le casino en ligne : la France se démarque des autres pays européens
byIl faut dire qu’en France, les règles qui régissent le casino en ligne sont plutôt drastiques par rapport à nos voisins européens. Les jeux…
Le transsexualisme : que dit la loi ?
byDepuis quelques années, un nouveau genre est apparu : il s’agit du transsexualisme. Considéré comme une maladie mentale auparavant, il est de plus en…
La position du droit face à l’économie informelle
byLe droit reste le principal tranchant qui balise l’amélioration des vies ainsi que des moyens de subsistance. Pourtant, les cadres juridiques sont majoritairement élaborés…
Loi anti-casseurs, bienvenue dans le monde juridique
byUne loi vient de voir le jour pour apporter un grand changement à travers les classes politiques. Vaut-il mieux miser sur la sécurité ou…
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
byLa profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
byEn remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
bySi partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le…