Immobilier

L’assemblée générale des copropriétaires constitue l’organe décisionnel central de toute copropriété. Pourtant, son pouvoir n’est pas illimité et s’inscrit dans un cadre juridique précis défini par la loi du 10 juillet 1965 et son décret […]

La complexité croissante des réglementations fiscales et immobilières requiert une approche stratégique renouvelée pour 2025. Face aux réformes fiscales internationales, aux évolutions du marché immobilier et aux nouvelles obligations déclaratives, les particuliers comme les professionnels […]

Le marché immobilier français connaît une transformation profonde en 2025, avec un cadre juridique renouvelé par les récentes réformes législatives. La digitalisation des transactions, l’évolution des normes environnementales et la complexification des garanties contractuelles imposent […]

En 2025, le droit immobilier français connaît une transformation profonde sous l’effet conjugué de la transition écologique, de la numérisation des transactions et des nouvelles régulations post-crise sanitaire. La jurisprudence récente (arrêt du Conseil d’État […]

La réglementation de l’urbanisme connaît une transformation majeure en France. Les cadres juridiques évoluent pour répondre aux défis environnementaux, démographiques et sociaux. La loi ELAN, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les récentes modifications du […]

La vie en copropriété implique le partage de nombreux frais liés à l’entretien et au fonctionnement de l’immeuble. La répartition des charges constitue souvent un sujet de discorde entre copropriétaires, notamment en raison de sa […]

Le marché de l’assurance emprunteur représente un enjeu financier majeur pour les consommateurs français, avec plus de 7 milliards d’euros de primes annuelles. Face à ce marché complexe, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) investissant à l’étranger présente des spécificités qui méritent une attention particulière pour tout investisseur. Lorsqu’une SCPI perçoit des revenus provenant d’immeubles situés hors de France, ces […]

La complexité des procédures en droit immobilier constitue un frein majeur aux transactions et à la sécurité juridique des parties. Face à ce constat, le législateur français a entrepris depuis une décennie une refonte progressive […]

Le permis de construire constitue un document administratif incontournable pour quiconque souhaite entreprendre des travaux d’envergure. Cette autorisation d’urbanisme, réglementée par le Code de l’urbanisme, s’impose dès lors que les constructions dépassent certains seuils de […]