Le numérique, l’incompatibilité entre la loi et son application
Le droit numérique est une branche du droit qui est encore dans sa phase de mise en place. Ce qui fait qu’il comporte encore un grand nombre de zones grises. Le droit pénal pour la […]
Le droit numérique est une branche du droit qui est encore dans sa phase de mise en place. Ce qui fait qu’il comporte encore un grand nombre de zones grises. Le droit pénal pour la […]
Vous êtes en train d’étudier plusieurs possibilités pour placer votre argent et le faire fructifier. Pour cela, le trading semble être une option à considérer. Mais comme vous êtes un débutant dans le domaine, il […]
Notre pays possède plus de 7 000 kilomètres de littoral. Au vu de la fragilité de ces zones, une loi a été mise en place pour sa protection. Il s’agit de la loi Littoral. Qu’est-ce […]
Les jetons monétisés ont de plus en plus le vent en poupe, et attirent de plus en plus d’utilisateurs. Le flou juridique qui l’entoure n’empêche pas les acheteurs à investir dans le secteur du NFT. […]
Un hébergeur web a des rôles précis dès le processus de création d’un site. Notez en outre que vous devrez prendre le temps de bien choisir le prestataire dont vous avez besoin. En effet, différentes […]
Le commissaire de justice est un métier qui vient remplacer les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Cette nouvelle profession est prévue par la loi Macron du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 2 juin […]
Vous avez décidé de profiter des services d’un notaire pour l’achat d’une maison ? Sachez que c’est à vous de payer les frais de ce professionnel. Pour ceux qui ne le savent pas encore, ce prix […]
Plusieurs raisons peuvent pousser les gens à refuser la facture d’un plombier comme le dépassement du devis sans prévenir, travaux mal faits ou à moitié réalisés, facture abusive sans devis préalable. Toutefois, pour contester la […]
Laldpe.fr - Site Actualité juridique - 2024