Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?

Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences.

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Le droit pénal est une branche du droit qui comprend l’ensemble des règles juridiques régissant les comportements illégaux pour lesquels une sanction pénale est prévue conformément aux dispositions du Code pénal (réclusion à perpétuité, emprisonnement et amende).

Le droit pénal repose sur le fait que les individus doivent adopter des comportements sains dans la société. Lorsqu’un individu use de la force de manière illégale, il doit répondre de ses actes devant la justice. Le meurtre, le vol, le terrorisme, les tentatives de déstabilisation de l’état, les agressions sexuelles sont des exemples d’infractions soumis au droit pénal. Les auteurs de ces infractions doivent alors répondre de leurs actes devant le tribunal. La partie adverse est représentée par un procureur et l’accusé par des avocats pénalistes tels que Marilou Lepage par exemple.

Définition du droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé. Il s’oppose par essence au droit pénal. En effet, celui-ci est censé définir les rapports entre l’individu et la société. Le droit civil quant à lui régule les rapports entre les individus. L’ensemble des lois relatives au droit civil sont dans le Code civil français.

Étant donné, que le droit a pour but de réguler la vie en société, il couvre des domaines assez vastes.

Ainsi, le Code civil s’occupe de la famille à travers le droit de la famille. Par exemple, il faut se référer aux premières dispositions du Code civil lorsqu’il s’agit d’adoption ou de reconnaissance d’enfant, de mariage et de séparation conjugale.

Le Code civil traite de sujets tels que les droits réels (comme le droit d’usufruit ou le droit de propriété, le droit de superficie ou les servitudes) ou la différence entre immobilier et mobilier.

Il s’agit de questions d’une grande importance, car elles régissent en grande partie les rapports de bon voisinage. La responsabilité en cas d’accident relève également du droit civil. Il en va de même, par exemple, de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages dus à une faute médicale.

Si dans le droit public, l’autorité publique (en l’occurrence le procureur) intervient pour réparer un préjudice, dans le droit civil ce n’est pas le cas. Les réparations sont effectuées par celui par lequel la faute est arrivée.

droit civil

Le droit pénal et le droit civil peuvent se rejoindre

On a tendance à penser que le droit pénal et le droit civil sont deux droits parallèles qui ne se rejoignent jamais. Il peut arriver que la responsabilité civile débouche sur une infraction pénale.

Par exemple, supposons que vous prenez le volant et que vous n’avez pas d’assurance. En cas d’accident, votre responsabilité civile est engagée. Vous devez nécessairement prendre en charge les dégâts que vous avez causés. En même temps, il faut savoir que le fait de conduire une voiture sans assurance est un délit pénal qui peut vous valoir une amende.