Bien que la vente et la consommation de produits au CBD soient autorisées dans les pays membres de l’Union européenne. Les lois en vigueur dans les pays ne sont pas toutes les mêmes. En effet, […]
Le droit numérique est une branche du droit qui est encore dans sa phase de mise en place. Ce qui fait qu’il comporte encore un grand nombre de zones grises. Le droit pénal pour la […]
Notre pays possède plus de 7 000 kilomètres de littoral. Au vu de la fragilité de ces zones, une loi a été mise en place pour sa protection. Il s’agit de la loi Littoral. Qu’est-ce […]
Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du […]
Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences. […]
Comme il s’agit d’un professionnel du BTP, le plombier est contraint de respecter ses obligations légales en matière d’assurance. À défaut de cette protection, il ne devrait pas réaliser des travaux auprès de ses clients. […]
Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien […]
L’avocat en droit immobilier est, comme son nom l’indique, un professionnel assermenté du droit privé, spécialisé en droit de l’immobilier. Il intervient donc sur les questions immobilières ainsi que dans les autres domaines liés au […]
Dans le monde professionnel, chaque accord commercial entre deux entités passe obligatoirement par un contrat. Ce contrat peut être de nature diverse, contrat de bail, contrat de prestation, ou encore des accords de partenariat. Loin […]
Le casier judiciaire ou bulletin N°3 est un document officiel qui recense les infractions et condamnations pénales retenues à l’actif d’une personne. Cette pièce peut être demandée dans bien des situations, notamment dans la perspective […]
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