Sacha Hubert - Laldpe

La valeur et les limitations juridiques d’un contrat professionnel

juin 30, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Dans le monde professionnel, chaque accord commercial entre deux entités passe obligatoirement par un contrat. Ce contrat peut être de nature diverse, contrat de bail, contrat de prestation, ou encore des accords de partenariat. Loin […]

Zoom sur le casier judiciaire

juin 14, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Le casier judiciaire ou bulletin N°3 est un document officiel qui recense les infractions et condamnations pénales retenues à l’actif d’une personne. Cette pièce peut être demandée dans bien des situations, notamment dans la perspective […]

Les conséquences de la séparation de corps sur le couple

mai 30, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Les problèmes de couple ne manquent jamais entre conjoints. Pour pouvoir les dépasser et passer à autre chose, plusieurs personnes optent pour la séparation de corps au sein du couple. Cette stratégie aide le couple […]

Les missions d’un responsable juridique d’une entreprise

avril 30, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Un assistant juridique est reconnu comme le pilier d’une société. Pour maîtriser les diverses sujets de contentieux à l’interne, ce profil est fortement sollicité. La collaboration à long terme avec ce juriste peut être très […]

Financez la création de votre marque de vêtements

mars 28, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Depuis plusieurs années, vous désirez réaliser le projet de votre vie : créer une ligne de vêtements. Alors, après avoir approfondi vos connaissances dans le domaine de la mode, dessiné les pièces que vous mettrez […]

La BDES va devenir la BDESE en 2022

février 28, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

S’inscrivant dans le contexte de la loi sur le climat et la résilience, la BDES est devenue la BDESE en 2022. Elle signifie concrètement « Base de données économiques, sociales et environnementales ». Elle englobe […]

Le sexisme : encore un fléau mondial

février 28, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Depuis la nuit des temps, l’inégalité homme-femme a toujours existé. Cependant, des combats ont été menés pour réduire cette inégalité, car cela a engendré des diversités et des problèmes empêchant un pays de se développer. […]

Cession de fonds de commerce : quelle marche à suivre ?

février 17, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

La cession de fonds de commerce est une opération aux enjeux économiques et juridiques particulièrement complexes. Elle est ainsi encadrée de façon stricte par la loi afin d’assurer une protection optimale des intérêts à la […]

Sans papier en France : quels sont vos droits ?

février 10, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Contrairement à la plupart des idées reçues, être sans papiers en France ne vous prive pas de tous les droits sur le territoire. En effet, la législation française a prévu ou reconnu un certain nombre […]

Droit pénal : ce qu’il faut savoir sur la CRPC

janvier 24, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Plus connue sous le nom de « plaider-coupable », la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure fréquente en droit pénal, pour éviter de porter une affaire jusque devant le tribunal correctionnel. […]