L’avocat en droit immobilier est, comme son nom l’indique, un professionnel assermenté du droit privé, spécialisé en droit de l’immobilier. Il intervient donc sur les questions immobilières ainsi que dans les autres domaines liés au droit immobilier : opérations immobilières, contrats en droit immobilier, fiscalité immobilière, etc. Quand peut-on recourir à l’expertise de ce spécialiste ?
Un avocat en droit immobilier, en cas de litige avec un vendeur ou un acheteur
Le droit immobilier est un domaine vaste, souvent source de contentieux. Si vous vendez ou acquérez un bien qui fait l’objet d’un litige, cliquez ici et sollicitez un avocat en droit immobilier afin de vous conseiller ou de vous défendre devant les tribunaux au besoin. Un avocat en droit immobilier saura vous aider an cas de vices cachés, l’une des principales causes de litiges en droit immobilier.
Souvent postérieur à la conclusion de la transaction, le vice caché est un motif de remboursement et d’action en justice. Cependant, il faut pouvoir le prouver ou le justifier, que vous soyez acheteur ou vendeur. Si vous êtes l’acheteur, l’expérience pratique de l’avocat sera déterminante pour initier l’action en justice la plus appropriée en présence du vice caché décelé. Il peut s’agir d’une action rédhibitoire ou d’une action estimatoire (Code civil, article 1644). De plus, il existe des conditions à la mise en œuvre de la garantie des vices cachés :
- existence d’un contrat de vente,
- vice rendant le bien impropre à sa destination,
- méconnaissance du vice par l’acquéreur,
- antériorité du vice à la vente.
L’avocat en droit immobilier saura les respecter pour que vous obteniez gain de cause.
Faites appel à un avocat pour renégocier les modalités de paiement de votre prêt immobilier
La réalisation d’un projet immobilier est généralement liée à la contraction d’un prêt. Cependant, il est des situations où le remboursement de ce crédit immobilier devient difficile. C’est notamment le cas lorsque vous avez des difficultés financières ou lorsque les taux d’intérêt baissent. Dans ce genre de situation, il est possible de renégocier les modalités de votre prêt.
Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir un allègement de mensualités ou une réduction de durée de remboursement, il est recommandé de confier les négociations à un avocat en droit immobilier. Maîtrisant les pratiques des banques en matière de renégociation de crédit immobilier, l’avocat joue de son expérience et de sa maîtrise des opérations immobilières. Il pourra également analyser la licéité des avenants au contrat dans le cadre de cette renégociation.
Un avocat en immobilier, pour répondre à vos questions légales et fiscales
L’intérêt de l’avocat en droit immobilier s’apprécie également à la lueur de son rôle de conseiller. Il vous éclaire en effet si vous avez des questions légales quant à une opération immobilière en cours ou à venir. Il vous informe et vous met à jour des modalités à respecter pour sécuriser juridiquement vos opérations et transactions immobilières grâce à des contrats dûment établis.
De plus, il ne faut pas oublier la fiscalité immobilière, un pan très important des opérations sur lequel l’expertise de l’avocat en immobilier est indiscutable. En l’espèce, il analyse les implications fiscales de toutes vos opérations immobilières : succession, donation, investissement immobilier, SCI, etc. Son intervention vous permet ainsi de protéger tout votre patrimoine et vos héritiers des incidences fiscales de vos opérations immobilières. Il est également un conseil de choix en matière de défiscalisation immobilière.