Tout savoir sur la loi Littoral
Notre pays possède plus de 7 000 kilomètres de littoral. Au vu de la fragilité de ces zones, une loi a été mise en place pour sa…
Loi — Page 2
Quels sont les rôles d’un hébergeur web et lequel choisir ?
Un hébergeur web a des rôles précis dès le processus de création d’un site. Notez en outre que vous devrez prendre le temps de bien choisir…
Investissement locatif : profiter de la loi Pinel pour une meilleure rentabilité
Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi…
Les métiers en portage salarial
Le portage salarial est l’un des meilleurs moyens pour développer votre activité tout en restant salarié. Toutefois, il n’est pas…
La réforme de l’assurance emprunteur
Quelques changements vont s’appliquer par rapport à l’assurance emprunteur en matière de crédit immobilier. Une réforme est prévue par la…
Sans papier en France : quels sont vos droits ?
Contrairement à la plupart des idées reçues, être sans papiers en France ne vous prive pas de tous les droits sur le territoire. En effet…
La loi sur les retraits du permis de conduire
Suite à une faute grave faite par un conducteur, un juge ou une force de l’ordre ont le droit d’appliquer un retrait de permis. Dû à cela…
Que dit la loi sur les coups et blessures ?
Les coups et blessures entraînent des sanctions importantes en matière pénale. Ces délits sont reconnus par des peines plus importantes aux…
L'Agence Antidopage interdit-elle Le CBD dans le sport ?
La plante de cannabis pouvait depuis longtemps fournir des capacités bénéfiques pour les utilisateurs. De plus en plus utilisée dans le…
Qu'est-ce que la loi sur la succession ?
La loi sur la succession apporte un éclaircissement concernant l'ordre dans lequel les proches d'une personne décédée reçoivent leurs biens…
La loi sur la maltraitance des enfants
De plus en plus de personnes et surtout des enfants sont victimes de maltraitance. Mais à cause de la honte et de l’amour, très peu…
Comment éviter les poursuites judiciaires dans son métier de blogueur ?
La publication d'œuvres écrites en ligne, que ce soit sur votre site Web personnel, sur les médias sociaux y compris Facebook, Twitter ou…
Loi sur le casino en ligne : la France se démarque des autres pays européens
Il faut dire qu’en France, les règles qui régissent le casino en ligne sont plutôt drastiques par rapport à nos voisins européens. Les jeux…
Le transsexualisme : que dit la loi ?
Depuis quelques années, un nouveau genre est apparu : il s’agit du transsexualisme. Considéré comme une maladie mentale auparavant, il est…
La position du droit face à l’économie informelle
Le droit reste le principal tranchant qui balise l’amélioration des vies ainsi que des moyens de subsistance. Pourtant, les cadres…
Loi anti-casseurs, bienvenue dans le monde juridique
Une loi vient de voir le jour pour apporter un grand changement à travers les classes politiques. Vaut-il mieux miser sur la sécurité ou la…
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
Si partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples…
Divorce par le principe de la désunion
Contrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette…
Perte de l’autorité parentale
L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs…
Licencié....que faire ?
Personne n’est à l’abri d’un licenciement, qu’il soit abusif ou non, justifié ou non. Il s’agit d’un moment difficile qui peut chambouler…
La réforme sur le divorce
Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1 er janvier 2017, la loi concernant le…
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Inscrit dans la loi de finances pour 2017 , le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a pour but…
Taillé comme un rugbyman, et pourtant soumis aux coups de sa femme !
La violence conjugale concerne aussi des hommes Les femmes ne sont pas les seules victimes de violences conjugales et le nombre d’hommes…
Travailleuses de la nuit enceintes
La loi prévoit-elle des dispositions particulières pour les femmes enceintes travaillant la nuit ? Oui, ces dames ont des droits…
Peut-on acheter ou vendre un embryon ?
L’embryon protégé par la loi L’embryon c’est l’être humain dans ses premières semaines de vie, avant qu’il ne soit appelé fœtus quand ses…