Le transsexualisme : que dit la loi ?
Depuis quelques années, un nouveau genre est apparu : il s’agit du transsexualisme. Considéré comme une maladie mentale auparavant, il est…
Loi — Page 2
La position du droit face à l’économie informelle
Le droit reste le principal tranchant qui balise l’amélioration des vies ainsi que des moyens de subsistance. Pourtant, les cadres…
Loi anti-casseurs, bienvenue dans le monde juridique
Une loi vient de voir le jour pour apporter un grand changement à travers les classes politiques. Vaut-il mieux miser sur la sécurité ou la…
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les…
Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être…
Suisse, le pays où le cannabis est permis
Si partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples…
Divorce par le principe de la désunion
Contrairement au divorce à l’amiable, celui-ci est caractérisé par le rejet des effets. Comme le premier cas, les époux conviennent à cette…
Perte de l’autorité parentale
L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l’intérêt de l’enfant ». Par droit et devoirs…
Licencié....que faire ?
Personne n’est à l’abri d’un licenciement, qu’il soit abusif ou non, justifié ou non. Il s’agit d’un moment difficile qui peut chambouler…
La réforme sur le divorce
Le début de chaque année annonce parfois la venue de nouvelles lois ou de réformes. Depuis le 1 er janvier 2017, la loi concernant le…
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Inscrit dans la loi de finances pour 2017 , le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure a pour but…
Taillé comme un rugbyman, et pourtant soumis aux coups de sa femme !
La violence conjugale concerne aussi des hommes Les femmes ne sont pas les seules victimes de violences conjugales et le nombre d’hommes…
Travailleuses de la nuit enceintes
La loi prévoit-elle des dispositions particulières pour les femmes enceintes travaillant la nuit ? Oui, ces dames ont des droits…
Peut-on acheter ou vendre un embryon ?
L’embryon protégé par la loi L’embryon c’est l’être humain dans ses premières semaines de vie, avant qu’il ne soit appelé fœtus quand ses…