En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace pour l’ordre public. Plus d’informations sur l’expulsion d’un étranger dans ce qui suit.
Qui est concerné par l’expulsion ?
Une personne étrangère et demeurant en France est concernée par l’expulsion si celle-ci représente une menace importante pour l’ordre public. Il peut s’agir de condamnation pénale, de trafic de drogue, de meurtre, de détention illégale d’armes, de violence ou d’incitation au terrorisme. Les personnes concernées peuvent tout de même être protégées de cette mesure d’éloignement en raison de leur état de santé ou de leur lien privé et familial en France. À titre informatif, l’expulsion ne concerne pas le mineur.
La procédure d’expulsion
La prise de décision en termes d’expulsion appartient au préfet. La mesure d’expulsion est définie par l’arrêté préfectoral d’expulsion ou APE. Dans ce cas de figure, la personne concernée est informée par le biais d’un bulletin spécial, la COMEX ou convocation à comparaître devant une commission d’expulsion. Cette dernière explique le motif de l’expulsion. La commission d’expulsion donne son avis concernant le dossier dans le mois qui suit la remise de la convocation. À noter qu’en cas d’urgence absolue, c’est le ministère de l’Intérieur qui s’occupe de la mesure d’expulsion à la place de la préfecture. Il en va de même si l’étranger en question bénéficie d’une protection contre l’expulsion. Suite à une décision d’expulsion, l’étranger est renvoyé de force en dehors de France. Celle-ci précise s’il s’agit d’une expulsion immédiate ou d’une expulsion différée. À l’issue de cette mesure, le titre de séjour de l’étranger concerné est retiré. En outre, celui-ci n’aura pas le droit de revenir en France à moins que la mesure soit annulée ou abrogée.
Les étrangers qui sont protégés contre la mesure d’expulsion
Certaines catégories de ressortissants étrangers échappent à la mesure d’expulsion. Ce sont les personnes qui séjournent en France depuis leurs 13 ans, les étrangers qui vivent en France depuis plus de 10 ans ainsi que les étrangers victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Idem pour les étrangers qui sont parents d’enfants français et ceux mariés aux Français. Il ne s’agit pas pour autant d’une protection sans limites. D’ailleurs, le ministère de l’Intérieur peut suspendre cette mesure.