Le transsexualisme : que dit la loi ?

Depuis quelques années, un nouveau genre est apparu : il s’agit du transsexualisme. Considéré comme une maladie mentale auparavant, il est de plus en plus accepté par la population. D’ailleurs, certains pays lui ont même attribué un statut juridique, bien distinct. La France en est un exemple. Les règles relatives au transsexualisme sont régies par le Code civil, qui est repris dans la loi du 18 novembre 2016, sur la modernisation de la justice.

Définition d’un transsexuel

Le transsexualisme est défini comme un état mental pathologique dont l’identité sexuelle est différente de la réalité corporelle. Autrement dit, la personne ressent une double identité. Elle est à la fois un homme et une femme. Le transsexualisme se diffère de l’homosexualité. Il est provoqué par une erreur de la nature : possession de deux organes génitaux de différents sexes, comportement à l’inverse de son état corporel, etc. Il nécessite donc la transformation obligatoire du sexe.

Le transsexualisme se développe de plus en plus actuellement. Bien qu’il soit encore mal perçu par la population, sa reconnaissance commence à faire son effet.

Le transsexualisme : de la jurisprudence à la législation

Auparavant, la reconnaissance du transsexualisme se faisait exclusivement par la jurisprudence. En effet, aucune loi n’acceptait l’existence d’un 3e genre. Pourtant, le phénomène était bien présent. Il devenait donc indispensable de s’intéresser à cette situation, d’où la consécration du transsexualisme dans le cadre juridique. Au début, les principes étaient instaurés par la jurisprudence, notamment celle de 1992 rendue par la Cour de cassation. Cet arrêt a posé des conditions pour la reconnaissance d’un transsexuel. D’un côté, il faut vérifier l’existence d’un syndrome du transsexuel, auprès de la communauté scientifique. D’un autre côté, la transformation de sexe doit avoir un caractère irréversible.

Puis, une loi est venue s’ajouter à cette jurisprudence.

Une nouvelle loi sur le transsexualisme

Selon l’article 61-5 du Code civil français, toute personne majeure et mineure, qui justifie une erreur d’identité par nature, peut modifier son état civil en toute liberté. Cette transformation va poser 3 conséquences : le transsexuel sera présenté publiquement comme étant le sexe revendiqué, il sera reconnu par ses entourages comme étant le sexe revendiqué, et enfin, il obtiendra toutes les formalités administratives relatives à sa nouvelle identité.

Par ailleurs, une révision de la loi a été effectuée au début de l’année 2018. Désormais, les personnes transsexuelles peuvent faire modifier leur enregistrement de sexe et leurs prénoms, sans condition médicale. Il suffit de faire une procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil. L’opération génitale n’est donc plus obligatoire. De plus, le transsexualisme est aussi autorisé pour les mineurs. Néanmoins, la transformation doit se faire étape par étape, jusqu’à sa majorité.