La loi prévoit-elle des dispositions particulières pour les femmes enceintes travaillant la nuit ?
Oui, ces dames ont des droits lorsqu’elles sont enceintes, et des droits spécifiques quand elles sont actives la nuit dès lors que leur grossesse a été médicalement constatée.
Travailleurs, Travailleuses de la nuit
Même si le travail de nuit doit être, au regard du Code du travail (article L3122-1) exceptionnel, il s’est considérablement accru ces deux dernières décennies. Certains métiers exigent un travail de nuit : citons la presse, les radios, les discothèques les services d’utilité sociale ou encore les services de sécurité.
Quelles sont les particularités du travail de nuit au regard de la loi ?
Le travail de nuit est l’activité exercée sur la plage horaire de 21 heures à 7 heures du matin (article L3122-2). La durée quotidienne du travail effectuée la nuit ne doit pas être supérieure à 8 heures, sauf dérogation dans une limite de 12 heures (article L3122-6 du Code du travail).
Les travailleurs de nuit se voient attribuer certains avantages, notamment des repos compensateurs ou compensations financières (article L3122-8).
Une femme enceinte peut-elle travailler de nuit ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans peut travailler la nuit, homme, femme et même les femmes enceintes.
Sa protection est prévue en application de l’article L1225-9 du Code du travail. Une femme travaillant de nuit peut, à sa demande ou celle du médecin du travail, durant la période de sa grossesse et con congé post-natal, demander à être affectée à un poste de travail de jour. Cela peut être prolongé un mois après son retour de congé maternité si le médecin du travail le juge nécessaire.
Si aucun poste de nuit n’est possible ? Dans ce cas, le contrat de travail de l’intéressée est suspendu jusqu’au jour officiel de départ en congé maternité. Elle perçoit alors des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article L. 333-1 du Code de la sécurité sociale) et une complémentaire, de la part de son employeur.
Faute de poste dans son établissement habituel, elle serait parfaitement en droit de refuser un poste qui lui serait proposé dans un autre établissement sans qu’il ne s’agisse d’une faute.
Un impact sur son salaire ? Pas du tout ; la femme enceinte conservera le même niveau de rémunération que celui qu’elle a pour son poste de nuit.