Loi anti-casseurs, bienvenue dans le monde juridique

Une loi vient de voir le jour pour apporter un grand changement à travers les classes politiques. Vaut-il mieux miser sur la sécurité ou la liberté ? Les peuples ne vont pas l’accueillir avec joie. Les députés l’ont adopté dans le but de trouver des solutions afin d’assurer la liberté de manifestation et la sécurité publique. Le nouveau texte concernera le renforcement et la garantie du maintien de l’ordre public en cas de manifestation.

De nombreuses mesures juridiques déjà abandonnées

Certaines mesures trop controversées devaient être oubliées : délimitation des périmètres de manifestation, renforcement de sécurité, etc. Seule cette loi consistant à assurer la qualité de vie, malgré les manifestations, entrera en vigueur d’ici peu. Elle veillera particulièrement à la protection de tous : commerçants, habitants, agents de sécurité, manifestants, etc.

Tous types de manifestations organisées à l’initiative des personnes qui s’apprêtent à ruiner à l’ordre public sont strictement interdits. L’infraction à cette loi est passible de 6 mois de prison avec une amende de 7 500 euros. Les gens osant enfreindre ce texte feront naturellement partie de la liste des personnes recherchées.

Requête auprès du juge administratif

Il appartient au juge des référés de vérifier la proportionnalité de la décision prise à la manifestation signalée à l’initiative de l’autorité administrative. Il se peut, toutefois, que de nombreux députés LRM y trouvent d’inconvénients et n’aient pas l’intention de voter. Ils ne se montrent pas du tout satisfaits du fait que le juge reste l’unique balise en prise de mesures. Ce professionnel de la justice finira même, selon eux, par nuire à leurs libertés individuelles.

Une autorité administrative peut intervenir pour limiter l’accès à toute manifestation. Le but étant d’éviter les éventuels actes punissables. Certains députés ne se montrent pas non plus d’accord avec le recours au juge administratif. Ils considèrent même cette action comme une véritable censure constitutionnelle.

D’autres mesures de sécurité : les fouilles et la loi anti-casseurs

Les députés viennent aussi d’adopter une nouvelle mesure de sécurité. Elle consiste à donner le feu vert aux officiers de police judiciaire souhaitant faire les fouilles. Cette action concernera les bagages et voitures se trouvant à travers les lieux de la manifestation. D’après le ministre de l’Intérieur, la saisie des objets pouvant faire office d’armes constitue le principal objectif. À noter que la possession d’une arme ouvre vers une punition de trois ans de prison avec 45 000 euros d’amende.

Le renforcement des sanctions des casseurs fait partie des sujets importants aux yeux des députés avec cette proposition de loi. Pour que le principe « casseur payeur » s’applique pour de vrai, les acteurs devront se charger des réparations. Par ailleurs, une nouvelle loi concernant l’interdiction de dissimulation volontaire d’une partie ou de la totalité du visage verra bientôt le jour.