Loi

Vous venez d’avoir votre permis et vous souhaitez en savoir plus sur la mise en fourrière d’un véhicule ? Sachez qu’un grand nombre d’infractions au code de la route et d’autres délits peuvent entraîner une mise en […]

Bien que la vente et la consommation de produits au CBD soient autorisées dans les pays membres de l’Union européenne. Les lois en vigueur dans les pays ne sont pas toutes les mêmes. En effet, […]

Notre pays possède plus de 7 000 kilomètres de littoral. Au vu de la fragilité de ces zones, une loi a été mise en place pour sa protection. Il s’agit de la loi Littoral. Qu’est-ce […]

Un hébergeur web a des rôles précis dès le processus de création d’un site. Notez en outre que vous devrez prendre le temps de bien choisir le prestataire dont vous avez besoin. En effet, différentes […]

Sans aucune connaissance bien précise, certains promoteurs sont plus susceptibles d’enjoliver les différents atouts à bénéficier de la loi Pinel. Pourtant, le premier geste à faire est d’éviter de se faire influencer et de bien […]

Le portage salarial est l’un des meilleurs moyens pour développer votre activité tout en restant salarié. Toutefois, il n’est pas accessible à tous les professionnels. Les personnes souhaitant avoir accès à ce statut doivent bénéficier […]

Quelques changements vont s’appliquer par rapport à l’assurance emprunteur en matière de crédit immobilier. Une réforme est prévue par la loi du 28 février 2022 avec des amendements importants qui favorisent encore un peu plus […]

Contrairement à la plupart des idées reçues, être sans papiers en France ne vous prive pas de tous les droits sur le territoire. En effet, la législation française a prévu ou reconnu un certain nombre […]

Suite à une faute grave faite par un conducteur, un juge ou une force de l’ordre ont le droit d’appliquer un retrait de permis. Dû à cela, ce dernier n’a pas le droit de conduire […]

Les coups et blessures entraînent des sanctions importantes en matière pénale. Ces délits sont reconnus par des peines plus importantes aux yeux de la loi. Il partage une importance primordiale pour la nature de l’acte […]