Véhicule en fourrière, tenir compte des motifs

Vous venez d’avoir votre permis et vous souhaitez en savoir plus sur la mise en fourrière d’un véhicule ? Sachez qu’un grand nombre d’infractions au code de la route et d’autres délits peuvent entraîner une mise en fourrière de votre véhicule. Pour en savoir plus sur ces motifs de mise en fourrière, suivez notre article.

Véhicule en fourrière causé par un non-respect du stationnement

Selon l’article R.417-10 du Code de la route, placer votre véhicule sur un stationnement gênant ou interdit peut entraîner la mise en fourrière de cette dernière. En effet, cette situation concerne les emplacements destinés aux personnes handicapées, aux pompiers, aux taxis, aux livraisons, etc. Pour connaître ces emplacements, sachez qu’ils sont matérialisés par un panneau ou signalés au sol.

Il serait aussi important de ne pas garer votre véhicule sur les trottoirs, les zones matérialisées par des panneaux de mise en fourrière immédiate, les arrêts et les couloirs de bus matérialisés au sol ou signalés par un panneau et les emplacements où le véhicule empêche le dégagement d’un autre véhicule. En cas d’infraction aux règlements édités par la sauvegarde de l’esthétique des sites, votre véhicule pourrait être placé en fourrière. Sans parler du stationnement en double file, en voies piétonnes ou dans les zones de rencontre.

Véhicule en fourrière à cause d’un stationnement abusif ou dangereux

Un stationnement ou un arrêt abusif peut également entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Selon l’article R.417-12 du code de la route « Le stationnement ininterrompu de tout véhicule sur un même emplacement est considéré comme abusif et passible de mise en fourrière si sa durée excède 7 jours consécutifs. »  Il est important de préciser que ce stationnement a été réduit et ramené à 24 heures.

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Sur une autoroute, si vous êtes absent ou si vous refusez de faire cesser l’infraction, votre véhicule sera placé en fourrière.   Le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau peut également entraîner une mise en fourrière. Ces stationnements empêchent la visibilité et sont considérés comme dangereux. Cela pourrait aussi entraîner un trouble de la circulation.

Véhicule en fourrière, d’autres motifs à prendre en compte

Outre ces raisons, il est aussi important de vous faire savoir que pour la protection de l’environnement, le non-respect des règles de circulation dans les sites naturels, l’usage d’une motoneige en dehors des terrains prévus ou encore l’abandon d’un véhicule dans une forêt soumise au régime forestier ou dans un lieu public ou privé est passible de fourrière. Si votre véhicule est hors d’usage alors que vous l’utilisez toujours, sachez que c’est un motif valable pour le placer dans une fourrière. 

Pour les véhicules qui ont plus de 3,5 tonnes, s’ils ne respectent pas la distance de sécurité entre 2 véhicules dans un tunnel, ils seront directement mis en fourrière. Pour ceux qui se déplacent en moto, en tricycle ou en cyclomoteur, le non-respect du port d’un casque fait aussi partie des motifs qui pourraient entraîner la mise en fourrière de votre véhicule.

Véhicule en fourrière et infraction grave au Code de la route

Sachez que la mise en fourrière peut également être causée par une infraction du Code de la route. Parmi ces infractions, on peut donc parler de :

  • la conduite sans permis de conduire
  • la conduite en état d’ivresse
  • la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool.
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Le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants fait aussi partie de cette infraction. Il en va de même pour le constat d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus et le refus d’obtempérer.