Cession de fonds de commerce : quelle marche à suivre ?

La cession de fonds de commerce est une opération aux enjeux économiques et juridiques particulièrement complexes. Elle est ainsi encadrée de façon stricte par la loi afin d’assurer une protection optimale des intérêts à la fois du cédant et de l’acquéreur. Il est donc important pour chacune des parties de se conformer aux exigences spécifiques de ce type de cession. Nous vous conseillons utilement sur la voie à suivre pour céder un fonds de commerce en toute légalité et éviter son annulation. Pour être sûr de mener correctement cette procédure, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé.

L’avocat : un allié incontournable pour vous accompagner durant la procédure de cession de fonds de commerce

Comme toute autre opération juridique, la cession de fonds de commerce comporte des risques dont vous devez être capable d’en mesurer la teneur. Il est essentiel de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats spécialisé en droit commercial comme achille-avocats.com, que vous ayez le statut de cédant ou d’acquéreur. Un cabinet se compose généralement de juristes disposant de l’expertise et du savoir-faire nécessaires pour assurer l’efficacité et la sécurité de la vente du fonds de commerce, étape par étape. La présence à vos côtés de professionnels en droit des sociétés accroît les chances de succès de l’opération de cession de fonds de commerce. Grâce aux conseils d’un avocat en droit des affaires par exemple, vous limiterez considérablement le risque d’annulation de l’acte que vous concluez.

Concrètement, l’intervention d’un avocat permet de faciliter et de sécuriser les actes réalisés pendant la période de négociation. Son apport est également inestimable au moment de déterminer le prix de la cession du fonds de commerce. Il réalise à cet effet un audit des actifs à céder dont les résultats seront d’une grande utilité au cédant et à l’acquéreur pour négocier et calculer le prix définitif de l’opération. Il procède également à plusieurs vérifications pour s’assurer que le vendeur est bien titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui se rapportent aux actifs immatériels à transmettre. Pour ce faire, il se pose des questions concernant :

  • le dépôt et la protection de la marque exploitée,
  • la propriété du nom de domaine exploité par le cédant,
  • la marque, le nom de domaine, l’enseigne.

En plus d’une analyse méticuleuse des clauses du contrat de cession, il vérifie aussi la consistance du droit au bail. Cela concourt à la sécurisation de ces deux phases importantes lors d’une cession de fonds de commerce.

avocat d'affaires

Bénéficiez de nombreuses autres prestations de l’avocat durant votre cession de fonds de commerce

Un avocat possède la qualification nécessaire pour vous apporter l’assistance dont vous avez besoin pour accomplir les formalités préalables obligatoires à la cession de fonds de commerce. Il vérifie si le fonds à céder est concerné par un droit de préemption urbain ou commercial. C’est une démarche indispensable pour la purge du droit, si besoin. Il assiste le cédant dans la phase de recueil des éventuelles offres d’achat et d’information des salariés.

Ce professionnel s’assure également que les intérêts des parties sont protégés à l’occasion de la rédaction des actes de cession. Enfin, il prend les mesures idoines pour que la mission de séquestre du prix dont il a la charge soit effectuée avec une sécurité maximale.