La BDES va devenir la BDESE en 2022

S’inscrivant dans le contexte de la loi sur le climat et la résilience, la BDES est devenue la BDESE en 2022. Elle signifie concrètement « Base de données économiques, sociales et environnementales ». Elle englobe plusieurs prérogatives liées aux activités des entreprises. Nous vous invitons à découvrir de quoi il s’agit spécifiquement.

Qu’est-ce que la BDESE ?

Un nouveau volet de la BDES permet de prendre en compte les incidences sur le plan de la préservation de l’environnement liées à la vie des entreprises. Dans le but de prendre en considération cet aspect environnemental, la législation transforme la BDES et lui donne le nom de BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales. Pour plus d’informations sur cette nouvelle dimension environnementale, rendez-vous sur bdes.com pour plus de précisions.

La publication de cette nouvelle désignation a été faite dans le Journal officiel du 22 août 2021 (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 relative à la lutte contre la dégradation du climat et au développement de la capacité de résistance vis-à-vis de ses conséquences).

Ce texte législatif rejoint par ailleurs partiellement le contenu de la convention climat citoyenne. En termes pratiques, dans la continuité de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, elle a pour ambition de faire en sorte que le réchauffement climatique ne dépasse pas 1,5 degré (plutôt que 2) dans une perspective de long terme.

En revanche, un arrêté de mise en œuvre est censé répertorier les indications détaillées à communiquer aux représentants des citoyens sur les questions environnementales. La réglementation des articles R. 2312-8 et R. 2312-9 en vigueur dans le Code du travail, qui encadre de manière spécifique le contenu de la BDES, est donc appelée à connaître un développement ultérieur.

Par ailleurs, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDES) est particulièrement pertinente pour les instances représentatives du personnel (IRP), lesquelles sont en mesure de le consulter si besoin est. Elle est notamment un outil de référence dans le cadre des consultations périodiques et impératives du CSE (comité social et économique) ou encore du comité d’entreprise (CE).

Le Référentiel des données économiques, sociales et environnementales correspond à un constat de la situation à un moment précis de la société. À moins qu’un accord ne définisse une autre périodicité (article L2312-21), il doit couvrir les informations des deux années qui ont précédé son élaboration, de la présente année ainsi que des trois années subséquentes.

bdse environnement

La BDESE : un moyen d’intégrer l’environnement au cœur du dialogue social dans les entreprises

Les attentes sociétales en termes de préservation de la nature, devant les répercussions du bouleversement climatique et la dégradation très importante du patrimoine écologique, ne se sont sans doute jamais révélées aussi intenses. Par ailleurs, elles constituent la préoccupation majeure de la population dans son ensemble.

Il est devenu primordial de dynamiser dans tous les secteurs d’activité le processus de transition écologique. Dans cette optique, et pour intégrer les répercussions sur le plan écologique liées à l’activité de l’entreprise dans le dialogue social, le législateur a décidé de consolider la place du Conseil Supérieur de l’Environnement (CSE) dans ce champ d’action.

Ainsi, le fait d’ajouter cette dimension à la BDESE, dont la mise en place et le fonctionnement sont imposés à la totalité des entreprises ayant plus de 50 employés représente un avantage. En effet, cela permettra au patronat et aux délégués du personnel de veiller conjointement au respect de critères spécifiques et de relever efficacement les challenges relatifs à la protection de notre environnement.

En outre, les prérogatives de portée générale du CSE sont élargies à tout ce qui a trait à la protection de l’environnement et aux conséquences environnementales découlant des actes de l’employeur dans les domaines suivants :

  • le management et la conduite du processus de croissance économique et financière de l’entreprise,
  • le mode d’organisation du travail,
  • la mise en œuvre de la formation professionnelle et des moyens de production.

Ce qui est à noter ici, et qui constitue le grand bouleversement, est la prise en compte de l’impact environnemental de l’entreprise dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise, et plus particulièrement dans les attributions du CSE.

La BDESE comprend des données sur la parité professionnelle

Les informations relatives à la question de l’égalité professionnelle et aux rétributions sont incluses dans la BDESE. Ce sont ces renseignements qui constitueront le fondement de la mise en place du référentiel relatif à l’égalité professionnelle. Parmi les principales données fournies par la BDESE se trouve la description de l’évolution des traitements et des salaires en fonction du genre et de la catégorie à laquelle les employés appartiennent.

En outre, cette partie consacrée aux rémunérations permet de contribuer à l’analyse de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela implique de procéder à un examen de la situation respective des femmes et des hommes en fonction de leur appartenance à une catégorie professionnelle sur le plan du recrutement, des formations, du parcours professionnel, de la rétribution réelle et de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.