Juridique 54 - Laldpe

Gestion des déchets dangereux : un cadre juridique en gestation

janvier 20, 2019 Sacha Hubert Commentaires fermés

L’environnement devient de plus en plus nocif. La terre est aujourd’hui, exposée à de nombreux déchets dangereux et toxiques. Par défaut de traitement, ces derniers peuvent entraîner de graves conséquences sur la santé publique. Il […]

Les différentes infractions et peines pénales

décembre 30, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas contraire, l’auteur de l’acte sera puni et sanctionné en fonction de […]

Le droit de la concurrence

novembre 30, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence parce que la sanction est […]

Qu’est-ce qu’une clause juridique ?

novembre 25, 2018 Sacha Hubert Commentaires fermés

Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom de « clauses juridiques », ces accords revêtent une grande importance. […]

Le droit des procédures collectives

novembre 20, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin […]

Tout savoir sur l’expulsion d’un étranger

novembre 10, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace pour l’ordre public. Plus d’informations sur l’expulsion d’un étranger dans ce […]

La protection des données à travers le numérique

juin 10, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection des données. En effet, à l’heure actuelle où la société semble […]

Juriste pro vert

mars 15, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Le titre peut sembler ambigu, mais c’est exactement ce que l’on veut exprimer. Une explication semble donc de mise. Le terme « Juriste » est d’abord relié au droit ; « pro » pour relater l’activisme envers la défense d’une […]

Suisse, le pays où le cannabis est permis

janvier 16, 2018 Steven Riley Commentaires fermés

Si partout ailleurs, les législations sont assez sévères quant aux prises de drogues et de stupéfiants, en Suisse, elles sont très souples. C’est le seul pays au monde à permettre la vente et la consommation […]

Taillé comme un rugbyman, et pourtant soumis aux coups de sa femme !

mars 20, 2017 Steven Riley Commentaires fermés

La violence conjugale concerne aussi des hommes Les femmes ne sont pas les seules victimes de violences conjugales et le nombre d’hommes battus ne cesse de croître. Bien sûr, le sujet reste tabou parce que […]