Juridique
Le CBD est-il légal en Europe ?
La consommation de CBD a beaucoup augmenté dans certains pays ces dernières années. Il vous est en outre conseillé de vous assurer que le produit est vraiment légal dans le pays où vous irez. En […]
Articles par Steven Riley
Immobilier
Obtenir son permis de construire : que savoir sur la démarche ?
L’une des étapes cruciales pour tout projet de construction demeure la quête du permis de construire. Basé sur les codes de l’urbanisme, ce document administratif fourni par les autorités communales atteste que votre plan respecte […]
Juridique
Comment garantir l’efficacité de sa veille juridique ?
Face aux différentes offres de logiciels juridiques pour les entreprises, un bon nombre de dirigeants se demandent de leur véritable efficacité. Un tel outil, permet-il réellement de garantir sa veille juridique ? Pourtant, il s’agit […]
Juridique
La valeur juridique du constat huissier
Dans le domaine de la justice, le constat d’Huissier de Justice a une très haute valeur juridique. En terme juridique, il s’agit de la force probante du constat. En tant que mode de preuve irréfutable, […]
Loi
L’Agence Antidopage interdit-elle Le CBD dans le sport ?
La plante de cannabis pouvait depuis longtemps fournir des capacités bénéfiques pour les utilisateurs. De plus en plus utilisée dans le sport au fil des années, l’utilisation du cannabis à but sportif international fut, dans […]
Juridique
Les différentes infractions et peines pénales
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas contraire, l’auteur de l’acte sera puni et sanctionné en fonction de […]
Avocat
Les interventions d’un avocat dans la gestion de patrimoine
Plus connu comme un homme de loi intervenant dans les divers procès ayant lieu au tribunal, l’avocat peut bel et bien aussi offrir ses services dans d’autres domaines outre que ce dernier. Son métier s’agit en […]
Loi
La profession de notaire libéralisée par la loi Macron
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants sont rapidement découragés, aussi la loi Macron a tenu à libéraliser […]
Juridique
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence parce que la sanction est […]
Juridique
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin […]