Steven Riley - Laldpe

Article 1304 3 du code civil : quelles sont les limites ?

mai 20, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

La réforme du droit des obligations de 2016 a profondément remanié le Code civil français, introduisant notamment l’article 1304-3 du code civil, qui encadre les effets de la condition suspensive dans les contrats. Ce dispositif […]

Assemblée générale copropriété visioconférence : une solution moderne

mai 16, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

La gestion d’une copropriété implique des prises de décisions collectives régulières, et l’assemblée générale copropriété visioconférence s’est imposée comme une pratique courante depuis plusieurs années. Fini le temps où chaque copropriétaire devait impérativement se déplacer […]

Les modifications récentes de l’article 1304 3 du code civil

mai 12, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une profonde transformation avec la réforme de 2016, mais les ajustements législatifs ne se sont pas arrêtés là. L’article 1304-3 du code civil fait partie des dispositions qui […]

Assemblée générale copropriété en visioconférence : points clés à retenir

mai 8, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

La gestion des copropriétés a connu une transformation profonde avec l’essor du numérique. L’assemblée générale copropriété visioconférence est passée d’une curiosité technologique à une pratique reconnue par la loi. Depuis la loi ALUR de 2014, […]

Article 1304 3 du code civil : enjeux et perspectives en 2026

mai 4, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit des obligations a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016, et l’article 1304-3 du Code civil en est l’une des expressions les plus techniques. Ce texte, relatif aux conditions suspensives et […]

Assemblée générale copropriété visioconférence : enjeux et solutions

avril 30, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence s’impose progressivement comme une alternative moderne aux réunions physiques traditionnelles. Depuis la loi ALUR de 2014, le cadre juridique français autorise explicitement ce format, offrant aux copropriétaires la […]

Pourquoi lire l’article 1304 3 du code civil est impératif

avril 26, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

Le Code civil français constitue la pierre angulaire du système juridique national depuis 1804. Parmi ses milliers d’articles, certains revêtent une importance particulière pour la compréhension des mécanismes contractuels modernes. L’article 1304-3 du code civil, […]

Quelles sont les obligations lors d’une assemblée générale copropriété visioconférence

avril 22, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

L’organisation d’une assemblée générale copropriété visioconférence s’est largement démocratisée depuis la crise sanitaire de 2020. Aujourd’hui, près de 80% des copropriétés ont adopté ce format pour leurs réunions annuelles ou extraordinaires. Si cette modalité présente […]

Article 1304 3 du code civil : ce que vous devez savoir

avril 18, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

Le droit français des obligations a connu une réforme majeure avec l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Parmi les dispositions nouvelles, l’article 1304-3 du code civil occupe une place […]

BNP ma banque en ligne : vos droits et obligations juridiques

avril 14, 2026 Steven Riley Commentaires fermés

L’accès à BNP ma banque en ligne transforme la gestion quotidienne des finances personnelles. Ce service numérique offre une autonomie totale pour consulter ses comptes, effectuer des virements ou gérer ses placements. Pourtant, derrière cette […]