Les différentes infractions et peines pénales
Le droit pénal est l’ensemble de règles défini par la société et que tout le monde doit à tout prix respecter. Dans le cas contraire, l’auteur de l’acte sera puni et sanctionné en fonction de […]
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Plus connu comme un homme de loi intervenant dans les divers procès ayant lieu au tribunal, l’avocat peut bel et bien aussi offrir ses services dans d’autres domaines outre que ce dernier. Son métier s’agit en […]
La profession de notaire a longtemps été considérée comme étant trop fermée, ce qui a engendré un grand manque d’effectif. En effet, les postulants sont rapidement découragés, aussi la loi Macron a tenu à libéraliser […]
Le droit de la concurrence met en avant les règlementations qui régissent la relation entre les agents économiques sur le marché. Les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence parce que la sanction est […]
Le contrat est un acte passé entre deux parties. Il contient tous les accords et obligations convenus entre ces derniers. Connus sous le nom de « clauses juridiques », ces accords revêtent une grande importance. […]
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles que des créanciers et des entreprises en difficulté doivent respecter afin […]
En remplissant les conditions requises, un étranger peut séjourner en France pendant une durée donnée. Néanmoins, celui-ci peut être expulsé s’il représente une menace pour l’ordre public. Plus d’informations sur l’expulsion d’un étranger dans ce […]
Le droit pénal est un domaine dans lequel plusieurs nouveaux diplômés souhaitent exercer. Un avocat pénaliste joue un rôle très important dans la défense d’une victime ou bien du coupable d’un délit ou d’un crime. […]
Étant son propre patron comme l’avocat, l’huissier de justice désigne un homme de loi exerçant une profession libérale. Il intervient donc dans le domaine de la législation. Ses clients peuvent être des particuliers ou des […]
Le règlement général sur la protection des données récemment mis en place rend nécessaire une petite révision concernant le numérique ainsi que la protection des données. En effet, à l’heure actuelle où la société semble […]
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