Droit 8 - Laldpe

Qu’est-ce que la protection des consommateurs et qui s’en occupe ?

août 30, 2023 Sacha Hubert Commentaires fermés

Les lois sur la protection des consommateurs ont été créées pour assurer le respect des droits du consommateur. Mais qui est le consommateur que ces lois cherchent à protéger et quels sont les organismes chargés […]

Droit civil: ce qu’il faut savoir

juin 30, 2023 Sacha Hubert Commentaires fermés

La loi n’intervient pas toujours pour infliger des peines, elle agit en premier lieu pour le maintien de l’ordre public. Les interactions dans la vie sociale sont la source parfois de conflits entre particuliers qui […]

Quelles sont les obligations du bailleur en droit immobilier ?

mars 30, 2023 Sacha Hubert Commentaires fermés

L’immobilier comme tous domaines est contraint au respect d’une loi donnée. La loi appliquée à ce secteur d’activité est celle du droit immobilier. Sa mise en œuvre dépend du type d’acteur dont il s’agit. Il […]

Où trouver un avocat compétent en droit automobile à Nantes ?

novembre 17, 2022 Steven Riley Commentaires fermés

Désirez-vous recourir aux services d’un avocat en droit automobile à Nantes ? Faites une recherche ciblée afin de trouver le meilleur. Cette ville dispose en effet d’une multitude de cabinets composés des meilleurs avocats de la ville. […]

Droits et obligations en cas d’urgence médicale

novembre 1, 2022 Michel Hubert Commentaires fermés

À cause d’une maladie ou d’un accident, vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée. Si c’est le cas, sachez que vous avez des droits en cas d’urgence médicale. Les personnels médicaux […]

Le numérique, l’incompatibilité entre la loi et son application

août 30, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Le droit numérique est une branche du droit qui est encore dans sa phase de mise en place. Ce qui fait qu’il comporte encore un grand nombre de zones grises. Le droit pénal pour la […]

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

juillet 30, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Le secteur immobilier est un domaine d’activité très vaste. Il implique des particuliers, avocats, notaires, juges et parfois le service public dans son exercice. Afin de connaître les responsabilités de chaque partie, la connaissance du […]

Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?

juillet 28, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Les gens ont tendance à faire la confusion entre le droit pénal et le droit civil. Pourtant, ces deux grandes branches du droit sont très différentes. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces différences. […]

Zoom sur le casier judiciaire

juin 14, 2022 Sacha Hubert Commentaires fermés

Le casier judiciaire ou bulletin N°3 est un document officiel qui recense les infractions et condamnations pénales retenues à l’actif d’une personne. Cette pièce peut être demandée dans bien des situations, notamment dans la perspective […]

Droit de la famille : droits et devoirs des parents

juin 12, 2022 Michel Hubert Commentaires fermés

En tant que titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère ou les parents du même sexe doivent utiliser leurs droits et accomplir leurs devoirs dans la vie de leur enfant mineur. Les droits […]