Droit civil: ce qu’il faut savoir

La loi n’intervient pas toujours pour infliger des peines, elle agit en premier lieu pour le maintien de l’ordre public. Les interactions dans la vie sociale sont la source parfois de conflits entre particuliers qui nécessitent l’apport d’une autorité pour éviter d’éventuelles infractions ou manquement à la loi. Les litiges entre particuliers sont soumis à des spécialités qui ne sont compétentes que pour ces dernières. Quels sont les litiges civils ? Quelles sont les juridictions du civil ? Ce sont autant de points qu’aborde cet article dans son développement.

Les litiges civils

Les cas de litiges entre particuliers  sont les plus courants et représentent les cas les plus flagrants d’infractions au droit et devoirs de l’homme. Les logements, où locataire et bailleurs ne s’entendent pas souvent sur les clauses de la location. Les bailleurs ont tendance à abuser de leurs positions pour violer les droits du locataire. Il en est de même pour certains locataires qui abusent de la largesse du propriétaire. Les litiges de voisinages sont aussi un cas d’école. Les divorces sont très sensibles et peuvent influencer la vie ou la carrière des conjoints ou même de leurs progénitures.  Les contrats de travail et de tous genres entre particuliers sont l’objet de litige civil.    

Les principaux tribunaux civils

Plusieurs tribunaux sont prévus pour juger les litiges d’ordre civils selon la nature.  Ces juridictions n’infligent pas des peines d’emprisonnement ou amende.  Elle juge la situation selon les droits et devoirs de chaque partie et exige au besoin une indemnisation financière ou une réattribution de biens. Le tribunal judiciaire est la  première juridiction civile, il traite les divorces et les successions, quels que soient le montant en jeu et d’autres affaires dont le montant n’excède pas 10.000 euros.

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Le conseil de prud’hommes quant à lui s’occupe des litiges liés au cadre du travail (secteur privé). Employeurs  et salariés y sont souvent opposés. Les représentants des salariés qui sont des salariés et les employeurs sont désignés par le ministère du Travail pour constituer ce tribunal. Son efficacité a été révélée pendant la sombre époque révolutionnaire. 

Le tribunal de commerce joue le rôle d’une administration pour les commerçants. Ainsi, les engagements pris entre commerçants et les litiges relatifs au contrat de commerce y sont traités.

Enfin, les baux ruraux entre particuliers sont soumis à un tribunal paritaire qui tranche s’élevant à l’occasion.

L’apport des spécialistes

Au titre de spécialistes du droit civil, on distingue principalement les notaires et les avocats qui jouent un rôle capital dans le processus. En effet, le notaire a le pourvoir (reçu du chef des sceaux) d’attester un document par sa signature et l’imposition du cachet. Les contrats de travail, de vente, de location et autres doivent être soumis à son attention avant d’avoir une validité devant la loi. En cas de litiges, chaque partie a le droit de se faire représenter par un avocat pour défendre et faire valoir ses droits.        

Quelques exceptions

Les litiges entre particuliers entrainant des coups et blessures ou pire des pertes en vies humaines ne relèvent plus de la compétence d’une juridiction civile. Les tribunaux pénaux prendront en charge ces cas pour évaluer le degré du crime et appliquer les sanctions prévues (peine d’emprisonnement ou amende lourde).