Loi
La loi sur les retraits du permis de conduire
Suite à une faute grave faite par un conducteur, un juge ou une force de l’ordre ont le droit d’appliquer un retrait de permis. Dû à cela, ce dernier n’a pas le droit de conduire […]
Année : 2021
Juridique
Association : les démarches en cas de changement de nom
Comme les entreprises, les associations sont enclines à des évolutions et changements dans leur mode de fonctionnement. À titre d’exemple, le changement de nom d’une association implique obligatoirement la modification de ses statuts. En pratique, […]
Avocat
Trouver un bon avocat pour son divorce
Bon nombre de coupes décident de se séparer en ce moment à cause de diverses raisons. Mais pour concrétiser cette séparation, ils ont besoin de trouver un avocat. Cet avocat va les permettre d’accélérer les […]
Avocat
La consultation d’un avocat
Ce grand professionnel est un expert qui vous informe sur vos droits et devoirs. Il a la capacité de vous donner des conseils et des consultations juridiques afin de résoudre efficacement votre affaire. Il peut […]
Avocat
Conflit au travail : quand faire appel à un avocat ?
Dans le cadre d’un travail, ou en exercice de sa fonction, un salarié sur trois est souvent confronté à des situations qui atteignent un certain degré de gravité. Cela peut être un sujet fâcheux qui […]
Loi
Que dit la loi sur les coups et blessures ?
Les coups et blessures entraînent des sanctions importantes en matière pénale. Ces délits sont reconnus par des peines plus importantes aux yeux de la loi. Il partage une importance primordiale pour la nature de l’acte […]
Avocat
L’avocat commis d’office : demande et honoraires
À notre époque, le but de l’intervention ainsi que le coût de la prestation de l’avocat commis d’office font l’objet de nombreuses incompréhensions aux yeux du grand public. C’est pour cette raison qu’il est indispensable […]
Juridique
Les problèmes d’identités de la société moderne, à la fois civile et judiciaire
Notre société moderne se trouve dans une tournure importante de son existence. Le problème majeur de la société est surtout axé sur l’individualité, là où l’exploitation des données est massivement promue par les États et […]
Droit
L’autorité parentale : titulaires et mode d’exercice
Il s’agit des droits et devoirs que les parents disposent envers leurs enfants mineurs. Elle a été introduite par la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989 et a pour finalité l’intérêt supérieur de […]
Juridique
Les services juridiques : un meilleur atout pour une société
Pour une entreprise, le département juridique présente des ordres exceptionnels pour sa couverture. Il applique des points importants pour mettre à pied ses projets. Il statue donc un régime indispensable pour la société. C’est une […]