Suite à la séparation officielle de deux conjoints, une obligation alimentaire doit être versée par l’un des parents pour couvrir les besoins des enfants. Quels sont les besoins couverts par la pension alimentaire ? Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?
Les besoins pris en charge par l’obligation alimentaire
La pension alimentaire est un appui financier qui a pour but de couvrir l’obligation de secours d’un membre d’une famille envers ses enfants, ses parents ou son conjoint. Pour les cas de divorce, il s’agit d’un droit qui revient aux enfants du couple. C’est donc l’un des époux qui doit payer l’obligation alimentaire pour participer à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. La somme versée dépend de la capacité financière du débiteur et des besoins de la personne à qui elle est allouée.
En effet, le mariage implique certaines obligations des époux envers leurs enfants. Ainsi en cas de séparation, le devoir à l’entretien et à l’éducation est rempli par le biais du versement d’une obligation alimentaire au conjoint ayant à sa charge les enfants. Intéressons-nous à présent aux différents éléments pris en compte, pour tout savoir sur le calcul de pension alimentaire en Belgique.
Le calcul de la pension alimentaire en Belgique
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon plusieurs paramètres définis par la loi tels que : les ressources et les charges du débiteur, le nombre d’enfants issus du couple, le mode de garde des enfants et les besoins d’entretien des enfants (logement, nourriture, habillement, santé, transports, etc).
Dans la mesure où la somme de l’obligation alimentaire déterminée par un juge ne convient pas au parent créancier ou à un enfant majeur, ce denier a le droit de faire une contestation et demander un changement, en remplissant un questionnaire Cerfa. Au cas où les parents ne sont pas mariés, le juge aux affaires familiales peut également calculer la somme pour les enfants issus du couple au cours du divorce. Le parent récipiendaire doit dans ce cas saisir le juge, en utilisant le formulaire Cerfa dédié.