Articles par Steven Riley

La prescription biennale constitue une règle fondamentale en droit des assurances qui limite à deux ans le délai durant lequel les actions dérivant d’un contrat d’assurance peuvent être exercées. Dans le domaine de l’assurance automobile, […]

La conformité réglementaire représente un défi constant pour les organisations évoluant dans un environnement juridique de plus en plus complexe. Face à la multiplication des normes et à la rapidité des changements législatifs, les entreprises […]

Face aux défis climatiques et à la transition énergétique, les Établissements Recevant du Public (ERP) se trouvent au cœur d’un dispositif réglementaire renforcé. Le Décret Tertiaire et la loi ELAN imposent désormais des obligations précises […]

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie constitue un pilier fondamental dans la stratégie patrimoniale des Français. Avec plus de 1 800 milliards d’euros d’encours, ce placement demeure privilégié pour sa souplesse et ses avantages […]

Face à l’engorgement des tribunaux et aux délais judiciaires qui s’allongent, l’arbitrage s’impose comme une procédure extrajudiciaire de plus en plus privilégiée par les acteurs économiques. Ce mode alternatif de règlement des conflits, caractérisé par […]

La pergola, structure extérieure appréciée pour son esthétisme et sa fonctionnalité, constitue un aménagement soumis à des règles juridiques précises. Tout propriétaire qui installe une pergola sur son terrain doit connaître ses obligations d’entretien, encadrées […]

Le paysage juridique subit une métamorphose profonde sous l’effet conjoint des avancées technologiques, des nouvelles attentes clients et des mutations réglementaires. Les avocats qui prospéreront en 2025 seront ceux qui auront anticipé ces changements et […]

L’audience correctionnelle constitue une étape fondamentale du processus judiciaire français. Elle se tient au tribunal correctionnel, juridiction compétente pour juger les délits, infractions punies de peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Ce moment solennel met […]