Juridique

Les crédits pour les projets d’expansion à l’étranger et leur réglementation

L’expansion internationale représente une opportunité de croissance incontournable pour les entreprises. Pour financer cette croissance, les crédits pour les projets d’expansion à l’étranger sont un levier financier crucial. Cependant, ces crédits sont également encadrés par […]

Juridique

L’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de demande de carte grise : quelles conséquences pour le demandeur ?

La demande de carte grise est une procédure incontournable lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Parmi les documents à fournir figure l’extrait de casier judiciaire du demandeur. Cette exigence peut soulever […]

Juridique

La démission forcée et le licenciement abusif : comprendre et agir face à ces situations

Le monde du travail peut parfois être impitoyable, et les salariés se retrouvent fréquemment confrontés à des situations difficiles. Parmi elles, la démission forcée et le licenciement abusif sont des pratiques malheureusement trop courantes. Comment […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles en portage salarial

Le portage salarial est une solution qui permet aux professionnels autonomes de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant leur activité en toute indépendance. Cependant, comme pour toute relation contractuelle, des obligations incombent aux […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des délais de déclaration de sinistre

Le domaine de l’assurance auto peut rapidement se révéler complexe et source de litiges. L’un des problèmes les plus fréquemment rencontrés concerne le non-respect des délais de déclaration de sinistre par l’assuré et les conséquences […]