Quels sont les effets juridiques du divorce ?

Le divorce, quel que soit le type qui fut adopté, produit des effets. Ces derniers concernent aussi bien les enfants que les parents. Quels sont les effets juridiques du divorce ? L’article ci portera la charge de renseigner sur les effets juridiques du divorce.

Les effets à l’égard des enfants

La naissance des enfants dans un mariage fait naître l’autorité parentale. En cas de dissolution de mariage, celle-ci n’est aucunement impactée. Elle demeure et est essentiellement exercée par les parents tant que le juge ne prend pas une décision contraire. À cet effet, les géniteurs divorcés doivent toujours agir dans l’intérêt des enfants, et ce, de manière conjointe. La préservation de la santé, de la moralité et surtout de la sécurité sont des obligations qui incombent aux parents. Il existe deux possibilités en ce qui concerne la résidence où l’enfant sera installé après le divorce. La première est la résidence exclusive chez l’un des parents. La deuxième consiste à alterner des résidences. Toutefois, c’est le juge qui s’exprime par rapport à cela. En cas de désaccord, le juge prendra une décision qui va de pair avec l’intérêt de l’enfant, afin d’assurer son épanouissement. Le non-respect des obligations qui incombent aux parents, suivi du non-paiement de la pension alimentaire, entraîne une sanction. Celle-ci dépend de la gravité de la faute du parent et est précisée par le juge. Il y a donc trois obligations des parents qui ne disparaissent pas après le divorce des parents. La première est la pension alimentaire. Celle-ci est définie comme une contribution à l’éducation des enfants. La deuxième est la fixation du domicile de l’enfant. Sa prononciation dépend du type de divorce et de la volonté de l’enfant. Le dernier est l’autorité parentale, qui est constituée des droit et devoir des parents à l’égard de leurs enfants.

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Les effets entre les époux

Le divorce présente des conséquences parentales qui sont couramment qualifiées d’effets. Le premier effet concerne le paiement de dommages et intérêts. Il intervient pour les divorces contraires à celui fait par consentement mutuel. C’est un paiement qui revient à la personne fautive. En d’autres termes, celui dont l’acte a conduit au divorce sera soumis à un paiement de dommages et intérêts. Le deuxième effet est la liquidation du régime matrimonial. Il est important de savoir que la liquidation intervient en fonction du régime choisi par les époux. Et découle aussi du fait qu’ils soient propriétaires d’un bien, et ce, de manière égale. C’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires. La liquidation exige un acte notarié. Ainsi, elle est une action faite et supervisée par l’auxiliaire de justice qu’est le notaire. Dans le cas du divorce par consentement, par exemple, les époux peuvent déterminer les modalités de ladite liquidation. Relativement aux autres divorces, le juge peut avoir le plein pouvoir. Le troisième effet pour sa part se rapporte au logement conjugal. Ayant servi de demeure pour les époux au cours du mariage, il est également impacté par le divorce. Ici, la décision sera prise selon trois hypothèses. Pour le cas où le logement est la propriété d’un des époux, le juge peut prévoir un contrat de bail dans l’intérêt du conjoint. Lorsque le domicile était une location, le juge peut procéder au transfert de bail. Si le domicile est une propriété du couple, le juge accordera l’attribution à celui qui la demande à condition que l’autre conjoint soit remboursé.

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