La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, et son adoption progressive est désormais inscrite dans la loi française. La loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation de la facturation électronique à partir de 2024, avec un calendrier spécifique selon la taille des entreprises. Face à cette obligation légale, il est essentiel de comprendre les enjeux et les implications pour les entreprises françaises.
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique
La loi prévoit un déploiement progressif de l’obligation de facturation électronique selon la taille des entreprises :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les raisons de cette obligation
Plusieurs objectifs sont poursuivis par la généralisation de la facturation électronique :
- Lutte contre la fraude fiscale : en facilitant le contrôle des transactions, la facturation électronique permet à l’administration fiscale de mieux détecter les anomalies et les fraudes.
- Rationalisation des processus administratifs : l’adoption de la facturation électronique permet une simplification et une dématérialisation des processus internes des entreprises, avec un gain de temps et d’efficacité pour la gestion des documents comptables et financiers.
- Respect des normes environnementales : le passage à la facturation électronique contribue à réduire l’utilisation du papier et l’impact environnemental associé. Cela s’inscrit dans une démarche globale de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les conséquences pour les entreprises françaises
La transition vers la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises, qui doivent anticiper et se préparer à cette évolution. Cette obligation légale implique notamment :
- La mise en conformité des systèmes informatiques : les entreprises devront adapter leurs logiciels de gestion et de comptabilité pour intégrer la facturation électronique et répondre aux exigences techniques définies par l’administration fiscale.
- La formation des collaborateurs : il est essentiel d’accompagner les salariés dans la prise en main des nouveaux outils et processus liés à la facturation électronique, afin de garantir une transition réussie.
- L’adaptation des contrats commerciaux : les entreprises devront revoir leurs conditions générales de vente (CGV) et leurs contrats avec leurs partenaires pour intégrer l’obligation de facturation électronique.
Les solutions pour se préparer à l’obligation de facturation électronique
Afin d’anticiper au mieux cette obligation légale, plusieurs actions peuvent être menées par les entreprises :
- Se renseigner sur les normes et standards applicables en matière de facturation électronique, notamment auprès des organismes compétents tels que la DGFiP ou le Forum national de la facturation électronique (FNFE).
- Évaluer les besoins techniques et humains pour mettre en place la facturation électronique au sein de l’entreprise, en identifiant notamment les compétences nécessaires et les investissements à prévoir.
- Sélectionner un logiciel adapté aux besoins de l’entreprise, en tenant compte des spécificités de son secteur d’activité et de sa taille. De nombreuses solutions existent sur le marché, avec des fonctionnalités et des tarifs variés.
- Anticiper les changements organisationnels liés à la dématérialisation des factures, en repensant les processus internes et en accompagnant les salariés dans cette transition.
La généralisation de la facturation électronique représente un défi majeur pour les entreprises françaises, qui doivent s’adapter à cette obligation légale tout en tirant parti des opportunités offertes par la dématérialisation. En anticipant les besoins techniques, humains et organisationnels, les entreprises pourront réussir cette transition et renforcer leur compétitivité sur le long terme.