Le Conseil national des barreaux (CNB) : un acteur incontournable de la profession d’avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution qui joue un rôle central dans la profession d’avocat en France. Cet organisme mérite une attention particulière, car il assure la représentation et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics et diverses instances nationales et internationales. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’histoire du CNB, son organisation, ses missions et ses actions au service des avocats.

Le cadre historique et législatif du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est né d’une volonté politique forte, inscrite dans la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi a notamment pour objectif d’assurer une meilleure représentation de la profession d’avocat auprès des autorités publiques et d’harmoniser les règles professionnelles sur l’ensemble du territoire français.

C’est ainsi que le CNB a été créé en tant qu’établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, chargé de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France et dans les départements et territoires d’outre-mer. Il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux.

L’organisation et le fonctionnement du CNB

Le Conseil national des barreaux est organisé en différentes instances, permettant ainsi une représentation équilibrée des avocats et une répartition efficace des compétences. La gouvernance du CNB se compose d’une assemblée générale, d’un bureau et de plusieurs commissions.

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L’assemblée générale est composée de membres élus pour trois ans par les conseils de l’ordre des différents barreaux, en fonction de leur taille. Elle se réunit au moins deux fois par an et est chargée d’adopter les décisions concernant la politique générale du CNB, les orientations budgétaires et les modifications statutaires.

Le bureau est élu par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans également. Il est composé du président, de quatre vice-présidents et d’un trésorier. Le bureau assure la direction et la gestion quotidienne du CNB, en étroite collaboration avec les commissions.

Les commissions sont au nombre de six et sont chargées d’étudier les questions spécifiques à chaque domaine d’intervention du CNB : formation professionnelle continue, déontologie, exercice professionnel, communication, relations internationales et affaires européennes. Elles sont présidées par un membre du bureau et composées de membres élus au sein de l’assemblée générale.

Les missions du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux a pour vocation principale de représenter et défendre les intérêts des avocats auprès des pouvoirs publics et des instances nationales et internationales. A ce titre, il participe activement aux débats législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat et formule des propositions pour améliorer le cadre juridique de l’exercice professionnel.

Le CNB est également chargé de veiller à l’harmonisation des règles professionnelles applicables aux avocats et de proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques de la profession. Il élabore notamment le règlement intérieur national (RIN) qui précise les principes essentiels du statut de l’avocat, les droits et devoirs déontologiques, ainsi que les modalités d’exercice professionnel.

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Enfin, le CNB joue un rôle important dans la promotion et la diffusion des valeurs fondamentales de la profession d’avocat, telles que l’indépendance, la loyauté, la probité ou encore le respect du secret professionnel. Il mène à cet effet des actions de communication visant à informer le grand public sur le rôle et les missions de l’avocat.

Les actions du CNB au service des avocats

Au-delà de ses missions institutionnelles, le Conseil national des barreaux mène également diverses actions concrètes au profit des avocats. Parmi celles-ci figurent notamment :

  • L’organisation de formations professionnelles continues permettant aux avocats d’actualiser leurs connaissances et compétences tout au long de leur carrière ;
  • La mise en place de dispositifs favorisant la mobilité professionnelle et l’accès à une offre de services diversifiée, tels que le réseau national des avocats correspondants (RENAC) ou le portail Avocat-Line ;
  • La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des cabinets d’avocats, à travers la signature d’une charte spécifique et la mise en œuvre d’un plan d’action dédié ;
  • Le développement d’outils numériques facilitant l’exercice professionnel et la communication entre avocats, tels que la plateforme e-Barreau ou l’application mobile CNB-Avocat.

Le Conseil national des barreaux est donc un acteur incontournable de la profession d’avocat en France. Il veille à défendre les intérêts des avocats, à garantir leur indépendance et à promouvoir les valeurs qui fondent cette profession essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire et démocratique.