La détermination de la rémunération d’un avocat

Il n’est pas vrai de dire que la consultation d’un avocat est trop coûteuse pour les intéressés. Qu’il soit commis d’office ou sélectionnés par le client, ses hommes de loi perçoivent des salaires pour les services rendus. Mais comme il s’agit d’une profession libérale, le montant des interventions varie d’un avocat à un autre. Notons juste que leur honoraire est composé de deux parties : la partie réglementée et la partie libre.

La partie réglementée

Il est important de savoir que cette partie réglementée du salaire des avocats est composée principalement par les émoluments, droits et débours. Ils sont tarifés par un texte qui prévoit une partie fixe et une partie proportionnelle à l’objet du conflit. Les émoluments sont payés à l’avocat dans le cadre de son activité de postulation. Tandis que les débours sont les divers frais engagés par le professionnel au cours de la réalisation de sa mission par exemple, les droits de plaidoirie, les timbres fiscaux, et autres. En principe, la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par le décret n°07-932 du 15 mai 2007 et le règlement intérieur de chaque barreau fixe la rémunération d’un avocat. Cette disposition juridique stipule que les honoraires de tous les services effectués doivent avoir l’accord du client et mentionné dans une convention d’honoraires établie, validée et signée par  les deux parties.

La partie libre

D’une manière générale, le professionnel de droit dispose d’une totale liberté par rapport à la fixation du montant de ses rémunérations. Cependant, il est judicieux de tenir en considération le serment prêté avant l’exercice de ses fonctions dont les maîtres mots sont la conscience, l’humanité, la dignité, la probité et l’indépendance. Il faut noter que lors de la détermination des honoraires d’un avocat, de nombreux critères sont à prendre en compte comme : sa notoriété, la nature du dossier et son difficulté, la situation financière du client, ses compétences c’est-à-dire généraliste ou spécialiste, le barreau concerné, l’urgence de l’affaire, son expérience et les éventuelles aides demandées à ses collègues et autres.

Les différentes modalités de rémunération

Comme nous savons déjà, le montant proposé par un avocat repose sur divers critères. En général, on distingue quatre types d’honoraires pratiqués par les avocats, ils sont les suivants:

  • L’honoraire forfaitaire : le tarif est fixe et il couvre l’ensemble des interventions de l’avocat. Il est surtout utilisé en matière de conseillers juridiques, lors des procédures délimitées et la rédaction des actes.
  • Le taux horaire : il s’agit de facturer la prestation de l’avocat selon le temps qu’il consacre au dossier. En moyenne, le taux ne dépasse pas de trois cents euros par heure.
  • L’abonnement : cela consiste à rémunérer l’avocat mensuellement ou annuellement. Cette formule est généralement pratiquée par une personne morale qui a besoin d’assistance juridique comme les entreprises.
  • Les honoraires de résultat : cette formule est complémentaire des autres formules, car il est interdit de facturer un avocat uniquement selon le résultat obtenu après son intervention.