Héritage et succession : qu’en dit la loi ?

Le décès fait malheureusement partie de la vie. C’est certes une étape difficile. Mais outre d’affronter le deuil et les préparatifs de l’enterrement, il faudra aussi se charger de l’héritage. La loi émet quelques conditions strictes pour ce qui est de l’ouverture de la succession.

Pourquoi un testament est-il nécessaire ?

Un conseil : dès votre vivant, prenez le temps de rédiger un testament. Cela vous permettra de gérer la division de vos avoirs et les personnes qui y ont droit. Vous pouvez y mettre des amis, des membres de la famille, des associations, etc. Le cas échéant, c’est la loi qui tranchera.

Contrairement aux idées reçues, l’épouse n’est pas la première personne à hériter en cas d’absence de testament. Selon la loi, les premières parties prenantes à la succession sont les enfants. Si le défunt n’en a pas, l’héritage reviendra aux parents, puis aux collatéraux et aux enfants des frères et sœurs. La femme n’arrive qu’en 9e position dans la liste des prétendants à l’héritage. C’est juste avant l’État.

Les enfants illégitimes ont-ils droit à leur part ?

Qu’en est-il des enfants ? Certes, ceux qui sont déclarés ont droit à leur part chacun. Si le défunt n’a pas donné d’indication sur la division de l’héritage, chacun aura droit à une part égale. C’est le cas aussi des enfants adoptés et ceux illégitimes, mais reconnus par le défunt avant sa mort.

Si les enfants ne sont pas inscrits dans la liste reconnue par le défunt, qu’en est–il ? La filiation sera plus compliquée à prouver. En outre, les enfants légitimes du défunt peuvent faire opposition à la demande. Attention toutefois, la participation à une succession n’est pas toujours une bonne idée. Les héritiers héritent aussi des dettes du défunt.

L’héritage d’un bien immobilier : de taxes exorbitantes

La succession peut contenir des avoirs, des actions, et des biens immobiliers. Dans ce cas, les héritiers devront s’acquitter de diverses taxes. On parle notamment des frais d’enregistrement de l’acte de donation, des impôts sur la propriété immobilière, et des taxes sur le revenu du bien. Si la propriété est placée en hypothèque, il faudra aussi payer des frais pour le changement des contrats de gage auprès des notaires. À cela s’ajoutent les frais de notaire pour l’ouverture de la succession. Au final, les biens immobiliers hérités sont des gouffres d’investissements.

En tous les cas, la succession ne s’ouvre qu’en présence de tous les héritiers. En cas d’incapacité de certains, ils pourront être représentés par un conseiller juridique ou donner une procuration. Pour la gestion et l’exploitation du bien hérité, il faudra aussi l’autorisation de tous les nouveaux copropriétaires.

Calcul des frais de notaire pour un héritage ou une succession ?

Vous l’avez lu, la succession est loin d’être un acte simple et de multiples familles se déchirent lorsqu’elles sont confrontées à une succession. Pour pouvoir profiter des biens d’un défunt, il vous faudra obligatoirement passer devant un notaire. C’est nécessaire pour qu’il puisse établir les documents obligatoires à la succession, afin que vous puissiez les transmettre à l’administration. Cet acte est codifié et réglementé. Les frais sont divisés en plusieurs points :

  • L’acte notarié en lui-même où le prix est variable. Il faut normalement compter entre 20 et 130 euros.
  • Les droits d’enregistrement.
  • Il reste une variable en fonction de la valeur immobilière. Si la somme est supérieure à 30 000 euros, le taux est de 0,65 %. Ce pourcentage augmente inversement à la valeur du bien. Ainsi si la somme est inférieure à 6500 euros, le taux sera alors de 2,366 %.

Ainsi la somme obtenue sera répartie entre tous les héritiers et au prorata de leurs parts. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ce sujet et sur les frais de notaire en général, je vous invite à vous rendre sur ce site où vous trouverez toutes les informations sur une succession.