En tant que titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère ou les parents du même sexe doivent utiliser leurs droits et accomplir leurs devoirs dans la vie de leur enfant mineur. Les droits et les devoirs des parents ont le même objectif dans l’intérêt de l’enfant. Quels sont exactement les droits et les devoirs parentaux en droit de la famille ?
Fixation de la résidence de l’enfant
Selon la loi, l’enfant a l’obligation d’habiter avec ses parents. Ces derniers ont cependant un droit et un devoir de « garde ». Fixer la résidence de leur enfant fait partie des attributs majeurs de l’autorité parentale. L’article 371-3 du Code civil stipule que l’enfant ne peut quitter la maison familiale sans la permission de ses parents. Il ne peut s’installer chez d’autres personnes sans l’accord de son père et de sa mère.
Toutefois, les parents peuvent autoriser l’enfant à vivre ailleurs comme en internat ou en pension. Cet éloignement a seulement pour but de parfaire son éducation. Malgré tout, même s’il réside dans un internat ou dans une pension, il reste rattaché à la résidence de ses parents. Son domicile reste celui de ses parents. Si la situation tourne mal, les parents peuvent saisir la justice et demander une aide pour que son enfant réintègre la maison familiale. En cas divorce, le domicile de l’enfant est celui du parent qui a le droit de garde. Pour connaître vos droits et vos devoirs en tant que parent, faites appel à un Avocat en droit de la famille à Rennes.
Surveillance de l’enfant
En droit de la famille, la protection de la santé, de la sécurité et de la moralité de l’enfant implique un devoir de surveillance.
- Par conséquent, les parents ont l’obligation de veiller à leur enfant en contrôlant ses allées et venues, les personnes qui l’entourent et sa correspondance.
- Il est aussi important que les parents surveillent l’ensemble de ses communications comme les réseaux sociaux, les courriels et le téléphone.
Les parents peuvent également interdire à leur enfant mineur d’entretenir une relation avec des personnes de mauvaise influence. Le droit de surveillance est par ailleurs lié au droit de garde, cela signifie que les parents peuvent contrôler la vie de leur enfant aussi bien sous le toit qu’à l’extérieur. Toutefois, le droit des parents n’est pas absolu dans ce domaine. Au fur et à mesure que l’enfant grandit, il peut revendiquer une certaine autonomie.
L’exercice du contrôle parental
Les parents sont tenus d’exercer leur contrôle dans l’intérêt de l’enfant, notamment le respect de ses propres droits. Toutefois, la surveillance doit être adaptée à l’âge de l’enfant et à l’évolution des mœurs. Elle est aussi limitée par le droit de l’enfant à entretenir des relations particulières avec ses grands-parents. Si l’enfant se retrouve en situation de danger par faute de devoir de surveillance de ses parents, le juge des enfants pourra venir en aide au mineur. Il peut même décider jusqu’au remplacement de l’enfant. En revanche, le juge aux affaires familiales peut également retirer l’autorité parentale aux parents. Même si le contrôle parental est un droit, il reste avant tout une obligation pour les enfants.