Mois : novembre 2025

La transmission du patrimoine constitue l’une des préoccupations majeures des Français, touchant autant à la sphère affective qu’à des considérations fiscales et juridiques. Chaque année, plus de 600 000 successions sont ouvertes en France, représentant […]

Le paysage juridique des contrats commerciaux connaît une transformation radicale à l’horizon 2025. La convergence des technologies émergentes, des nouvelles réglementations et des pratiques commerciales modifiées redéfinit fondamentalement les relations contractuelles entre entreprises. Cette mutation […]

L’arbitrage s’impose comme un mode alternatif de règlement des différends privilégié dans le secteur bancaire et financier. Face à la complexité des opérations bancaires transfrontalières et à l’engorgement des tribunaux étatiques, cette procédure offre aux […]

Le travail dominical constitue une dérogation significative au principe du repos hebdomadaire, encadré par des dispositions légales strictes. Sa mise en œuvre et sa rémunération soulèvent de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour […]

La pratique du droit des affaires témoigne d’une sophistication croissante des structures juridiques élaborées pour atteindre des objectifs financiers, fiscaux ou stratégiques spécifiques. Ces architectures contractuelles et sociétaires, communément désignées sous le terme de « montages […]